Informations générales
Organisme de rattachement
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique)
Référence
2024-1509613
Date de début de diffusion
17/09/2024
Date de parution
17/09/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable de l'unité juridique (F/H)
Descriptif de l'employeur
La mission d'appui au pilotage (MAP) est un service transversal issu de diverses évolutions et restructurations récentes (notamment la création des secrétariats généraux communs). Elle occupe un rôle stratégique, au plus proche de la direction en contribuant à la définition des orientations de la structure et au contrôle de leur mise en oeuvre : projet de service, note stratégique, dialogue de gestion, gestion des moyens, conduite du changement.
Elle a également un rôle important d'interface avec le secrétariat général commun, en particulier dans la création et l'amélioration des processus de fonctionnement commun.
Elle est composée de 7 unités dont 5 réparties au sein de deux pôles (le pôle Missions Supports et le pôle Stratégie/Performance/Communication).
Description du poste
Sous l'autorité de la cheffe de la Mission d'Appui au Pilotage et de son adjointe, vous assurez, en qualité de responsable de l'unité juridique, l'encadrement et l'animation d'une équipe composée de 3 agents dont vous coordonnez les missions. A ce titre, vous supervisez l'organisation des enquêtes publiques placées sous l'égide du Préfet de Martinique et de certaines commissions départementales consultées en matière d'environnement (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, commission départementale de la nature, des paysages et des sites) ou de litiges entre bailleurs et locataires (commission de conciliation). Vous veillez également au suivi de l'activité des commissaires-enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude révisée chaque année et participez à l'élaboration du plan de formation biannuel.
En tant qu'expert juridique, votre activité principale consiste à gérer les contentieux générés par l'activité des services de la DEAL, essentiellement devant les tribunaux administratifs (en particulier dans le domaine de l'environnement, du logement et des transports). Pour ce faire, vous rédigez des mémoires en défense, analysez l'opportunité d'un recours en appel ou d'un pourvoi, et assurez le suivi de l'exécution des décisions de justice. En tant que de besoin, vous appuyez la juriste chargée du traitement des contentieux en matière d'urbanisme et de domanialité qui est rattaché au service connaissance prospective et développement territorial (SCPDT).
A la demande de la direction et des équipes opérationnelles, vous assurez par ailleurs le contrôle juridique interne des actes de la DEAL ainsi que le traitement en conseil des questions soulevées.
Vous effectuez une veille réglementaire continue dans les domaines de compétence de la DEAL.
Enfin, vous assumez le rôle d'interlocuteur entre la DEAL et le Tribunal Judiciaire lors des Comités Opérationnels de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN).
Conditions particulières d'exercice
Groupe IFSE : 3
Numéro de poste RenoiRH : 1139720083
Télétravail : Oui
Management : Oui
Matériel informatique
Bureau seul
Véhicule en pool à réserver
Localisation : Pointe de Jaham - 97233 Schoelcher
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques
- Solides acquis juridiques, essentiellement en droit public
- Expérience avérée dans la pratique du contentieux administratif
- Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel
Savoir-faire
- Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale
- Sens de l'analyse et esprit de synthèse
Savoir-être
- Travail en équipe
- Autonomie
- Aptitude à la gestion des priorités et de l'urgence
- Discrétion
- Sens de l'écoute, du dialogue
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être transmises à :
- Stéphanie MIRAMAND, cheffe de la MAP : stephanie.miramand@developpement-durable.gouv.fr
- Maud MARCHAL, cheffe du pôle missions supports : maud.marchal@developpement-durable.gouv.fr
Si vous êtes fonctionnaire, vous devez remplir le formulaire de candidature (le recruteur vous aidera à le faire si besoin) :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP_Version%20finale%20RM_0.pdf
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Annexe_formulaire_DGAFP_Version%20finale%20RM.pdf
Si vous n'êtes pas fonctionnaire, vous serez contacté directement par l'employeur quand il aura confirmé son choix ; il vous indiquera les pièces à fournir.
Ces documents sont à transmettre à l'adresse mail suivante :
- deal-recrutement@martinique.gouv.fr
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
France, DOM, Martinique (972)
Géolocalisation du poste
POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Contact 1
miramand@developpement-durable.gouv.fr
Contact 2
maud.marchal@developpement-durable.gouv.fr