Responsable de l'unité juridique (F/H)

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Martinique (DEAL Martinique)  

Référence

2024-1509613  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Date limite de candidature

16/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de l'unité juridique (F/H)

Descriptif de l'employeur

La mission d'appui au pilotage (MAP) est un service transversal issu de diverses évolutions et restructurations récentes (notamment la création des secrétariats généraux communs). Elle occupe un rôle stratégique, au plus proche de la direction en contribuant à la définition des orientations de la structure et au contrôle de leur mise en oeuvre : projet de service, note stratégique, dialogue de gestion, gestion des moyens, conduite du changement.

Elle a également un rôle important d'interface avec le secrétariat général commun, en particulier dans la création et l'amélioration des processus de fonctionnement commun.

Elle est composée de 7 unités dont 5 réparties au sein de deux pôles (le pôle Missions Supports et le pôle Stratégie/Performance/Communication).

Description du poste

Sous l'autorité de la cheffe de la Mission d'Appui au Pilotage et de son adjointe, vous assurez, en qualité de responsable de l'unité juridique, l'encadrement et l'animation d'une équipe composée de 3 agents dont vous coordonnez les missions. A ce titre, vous supervisez l'organisation des enquêtes publiques placées sous l'égide du Préfet de Martinique et de certaines commissions départementales consultées en matière d'environnement (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, commission départementale de la nature, des paysages et des sites) ou de litiges entre bailleurs et locataires (commission de conciliation). Vous veillez également au suivi de l'activité des commissaires-enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude révisée chaque année et participez à l'élaboration du plan de formation biannuel.

En tant qu'expert juridique, votre activité principale consiste à gérer les contentieux générés par l'activité des services de la DEAL, essentiellement devant les tribunaux administratifs (en particulier dans le domaine de l'environnement, du logement et des transports). Pour ce faire, vous rédigez des mémoires en défense, analysez l'opportunité d'un recours en appel ou d'un pourvoi, et assurez le suivi de l'exécution des décisions de justice. En tant que de besoin, vous appuyez la juriste chargée du traitement des contentieux en matière d'urbanisme et de domanialité qui est rattaché au service connaissance prospective et développement territorial (SCPDT).

A la demande de la direction et des équipes opérationnelles, vous assurez par ailleurs le contrôle juridique interne des actes de la DEAL ainsi que le traitement en conseil des questions soulevées.
Vous effectuez une veille réglementaire continue dans les domaines de compétence de la DEAL.

Enfin, vous assumez le rôle d'interlocuteur entre la DEAL et le Tribunal Judiciaire lors des Comités Opérationnels de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN).

Conditions particulières d'exercice


Groupe IFSE : 3
Numéro de poste RenoiRH : 1139720083
Télétravail : Oui
Management : Oui
Matériel informatique
Bureau seul
Véhicule en pool à réserver
Localisation : Pointe de Jaham - 97233 Schoelcher

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques

- Solides acquis juridiques, essentiellement en droit public
- Expérience avérée dans la pratique du contentieux administratif
- Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel


Savoir-faire

- Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale
- Sens de l'analyse et esprit de synthèse


Savoir-être

- Travail en équipe
- Autonomie
- Aptitude à la gestion des priorités et de l'urgence
- Discrétion
- Sens de l'écoute, du dialogue

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises à :

- Stéphanie MIRAMAND, cheffe de la MAP : stephanie.miramand@developpement-durable.gouv.fr

- Maud MARCHAL, cheffe du pôle missions supports : maud.marchal@developpement-durable.gouv.fr


Si vous êtes fonctionnaire, vous devez remplir le formulaire de candidature (le recruteur vous aidera à le faire si besoin) :
 
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP_Version%20finale%20RM_0.pdf
 
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Annexe_formulaire_DGAFP_Version%20finale%20RM.pdf
 
Si vous n'êtes pas fonctionnaire, vous serez contacté directement par l'employeur quand il aura confirmé son choix ; il vous indiquera les pièces à fournir. 
 
Ces documents sont à transmettre à l'adresse mail suivante :

- deal-recrutement@martinique.gouv.fr

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

France, DOM, Martinique (972)

Géolocalisation du poste

POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

POINTE DE JAHAM 97274 SCHOELCHER CEDEX

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Contact 1

miramand@developpement-durable.gouv.fr

Contact 2

maud.marchal@developpement-durable.gouv.fr