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PAMRQ - Vérificateur


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)  

Référence

2024-1653812  

Date de début de diffusion

01/09/2024

Date de parution

01/09/2024

Date limite de candidature

30/09/2024

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Finances Publiques - Vérificatrice / Vérificateur

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PAMRQ - Vérificateur

Descriptif de l'employeur

L’Anah agit pour la rénovation, l’amélioration et l’adaptation de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs dans le cadre de leur politique locale de l'habitat pour intervenir sur leur territoire, rénover les centre-anciens et lutter contre les logements vacants ou indignes.

 

L'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2023, l’Agence a accordé 3,12 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 624 000 logements.

 

En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Aujourd’hui l’Agence compte plus de 280 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…). Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.

Descriptif du service

Élaborer et piloter la politique de contrôle et d’audit de l’Agence et de son réseau

Description du poste

Finalité

 

Contrôler le respect des engagements des bénéficiaires de subvention Anah et instruire le reversement de subvention en cas de non-respect. Gérer les éventuels recours gracieux contre les décisions de reversement.

 

Activités principales

 

Contrôle

-          Préparation des campagnes de contrôle (élaboration de l’échantillonnage),

-          Analyse et vérification des réponses en retour, mise à jour du module contrôle des systèmes d'information,

-          Evaluation des risques et du respect des engagements juridiques, règlementaires des bénéficiaires de subventions,

-          Détecter la rupture d’engagement pour déployer la procédure de retrait/reversement,

-          Gestion administrative des dossiers, (suivi de la transmission des pièces justificatives et envoi des courriers de relances),

-          Traitement des dossiers complexes en lien avec l'ensemble de l'équipe et les services support de l'Agence, (Direction des affaires juridiques),

 

Reversement

-          Instruction des procédures de reversements,  (calcul et lettre d'information préalable), en réponse à la sollicitation des bénéficiaires, des notaires et des délégations locales, ou après, constat de rupture des engagements,

-          Gestion administrative des dossiers, gestion des contestations et analyse juridique,

-          Déterminer la rupture d’engagement pour émission des décisions de retrait/reversement,

-          Mise à jour des systèmes d'information,

 

Recours

-          Examen des demandes de recours gracieux et proposition de décisions,

-          Rédaction de la réponse,

-          Traitement des recours contentieux en lien avec la DAJ (Direction des affaires juridiques),

 


Informer les délégations locales sur les activités du PCE, capacité d’échanges inter directionnels, (DAJ, DSRT, DAFC)

Conditions particulières d'exercice

Recrutement par :
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

 


Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour

 


Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT

 


Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Relations internes / externes

 

En interne : agence comptable, service juridique, pôle assistance, service informatique.

 

En externe : tous les territoires de gestion.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

18 rue de Londres - 75009 Paris

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2024