Informations générales
Organisme de rattachement
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Référence
2024-1653812
Date de début de diffusion
01/09/2024
Date de parution
01/09/2024
Date limite de candidature
30/09/2024
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Finances Publiques - Vérificatrice / Vérificateur
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PAMRQ - Vérificateur
Descriptif de l'employeur
L’Anah agit pour la rénovation, l’amélioration et l’adaptation de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs dans le cadre de leur politique locale de l'habitat pour intervenir sur leur territoire, rénover les centre-anciens et lutter contre les logements vacants ou indignes.
L'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2023, l’Agence a accordé 3,12 milliards d’aides pour permettre la rénovation de près de 624 000 logements.
En pleine croissance, l’Agence élargit ses effectifs autant qu’elle les diversifie. Aujourd’hui l’Agence compte plus de 280 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…). Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Descriptif du service
Élaborer et piloter la politique de contrôle et d’audit de l’Agence et de son réseau
Description du poste
Finalité
Contrôler le respect des engagements des bénéficiaires de subvention Anah et instruire le reversement de subvention en cas de non-respect. Gérer les éventuels recours gracieux contre les décisions de reversement.
Activités principales
Contrôle
- Préparation des campagnes de contrôle (élaboration de l’échantillonnage),
- Analyse et vérification des réponses en retour, mise à jour du module contrôle des systèmes d'information,
- Evaluation des risques et du respect des engagements juridiques, règlementaires des bénéficiaires de subventions,
- Détecter la rupture d’engagement pour déployer la procédure de retrait/reversement,
- Gestion administrative des dossiers, (suivi de la transmission des pièces justificatives et envoi des courriers de relances),
- Traitement des dossiers complexes en lien avec l'ensemble de l'équipe et les services support de l'Agence, (Direction des affaires juridiques),
Reversement
- Instruction des procédures de reversements, (calcul et lettre d'information préalable), en réponse à la sollicitation des bénéficiaires, des notaires et des délégations locales, ou après, constat de rupture des engagements,
- Gestion administrative des dossiers, gestion des contestations et analyse juridique,
- Déterminer la rupture d’engagement pour émission des décisions de retrait/reversement,
- Mise à jour des systèmes d'information,
Recours
- Examen des demandes de recours gracieux et proposition de décisions,
- Rédaction de la réponse,
- Traitement des recours contentieux en lien avec la DAJ (Direction des affaires juridiques),
Informer les délégations locales sur les activités du PCE, capacité d’échanges inter directionnels, (DAJ, DSRT, DAFC)
Conditions particulières d'exercice
Recrutement par :
- Contrat de droit public d’une durée de trois ans ;
- Détachement sur contrat d’une durée de trois ans pour les agents titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Contrat de 37h30 par semaine / 7h30 par jour
Droits à congés de 25 congés annuels / 15 RTT
Télétravail : sur demande, à hauteur de 2 jours par semaine
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relations internes / externes
En interne : agence comptable, service juridique, pôle assistance, service informatique.
En externe : tous les territoires de gestion.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
18 rue de Londres - 75009 Paris
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2024