Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire (DDT 71)
Référence
2024-1494722
Date de début de diffusion
17/09/2024
Date de parution
17/09/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Environnement - Chargée / Chargé de qualité de l'eau
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur(trice) police de l'eau, et police de la pêche
Descriptif de l'employeur
En charge des missions relatives à l'environnement (biodiversité, Natura 2000, chasse, forêt, police de l'eau et de la pêche, prévention des risques naturels et technologiques, bruit des infrastructures de transports), le service environnement (26 agents) est composé de 4 unités : milieux naturels et biodiversité (9 agents), eau et milieux aquatiques (9 agents), politiques de l'environnement (2 agents), prévention des risques (4 agents).
L'unité eau et milieux aquatiques (EMA) porte la réglementation liée à la police de l'eau et à la police de la pêche, ainsi que des actions pour l'amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques (lutte contre les pollutions diffuses, restauration de la continuité écologique, gestion quantitative de la ressource...).
Au sein de cette unité, l'instructeur-trice met en oeuvre la réglementation relative aux plans d'eau. Il est également chargé de la police de la pêche, et de la gestion des droits de pêche sur le domaine public fluvial.
Description du poste
Au sein de l'unité vous aurez pour mission :
1. Instruction de dossiers loi sur l'eau
- instruction (phase amont, autorisation, déclaration, régularisation d'ouvrages existants) des dossiers concernant les plans d'eau, les piscicultures
- mise à jour de la base plans d'eau
- réalisation des contrôles
2. Gestion de la police de la pêche
- déclinaison locale de la réglementation (dates d'ouverture, tailles minimales...)
- instruction des différentes autorisations (réserves, carpe de nuit, no-kill, pêches scientifiques)
- suivi administratif des associations agréées de pêcheurs professionnels et amateurs
- gestion de la location du droit de pêche sur le domaine public fluvial (baux de pêche)
- statut piscicole des plans d?eau (eau libre, eau close, piscicultures)
3. Gestion et suivi des procédures judiciaire en police de la pêche en lien avec les officiers du ministère public
Liaison hiérarchique :
Le responsable hiérarchique est le chef de l'unité eau et milieux aquatiques.
Vous pouvez être amené à encadrer occasionnellement un vacataire pour la réalisation des missions dont vous avez la charge.
Liens fonctionnels internes : unité milieux naturels et biodiversité, unité risques, unité géomatique
Liens fonctionnels externes : préfecture, agences de l'eau Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, DREAL Bourgogne-F-C, délégation départementale de l'ARS, OFB, Conseil Départemental, collectivités locales, fédération départementale de pêche, associations de pêcheurs professionnels et amateurs.
Conditions particulières d'exercice
Code poste RenoirH 1620710058
Groupe RIFSEEP : 3 (2 quand l'agent est commissionné)
- durée spécifique d'occupation : 3 ans minimum (cf annexe arrêté du 6 janvier 2023).
Vous occupez un bureau individuel et êtes équipé d'un poste informatique portable (avec QGIS et les applications informatiques métier) et d'un téléphone mobile.
Véhicule de service disponible en pool pour déplacements professionnels (réunions, contrôles).
Le télétravail est possible dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la DDT.
Descriptif du profil recherché
Le poste d'instructeur-trice nécessite des connaissances :
- réglementaires (code de l'environnement, procédures loi sur l'eau)
- de base en hydraulique et en hydroécologie
- de base dans le domaine piscicole et les pratiques halieutiques
- en gestion des données sous format SIG (QGIS)
et des compétences telles que :
- capacité d'initiative,d'organisation et d'animation
- qualités relationnelles
- qualités rédactionnelles et de synthèse
- la rédaction d'actes réglementaires
Des formations sont prévues pour la prise de poste et le commissionnement.
Permis de conduire obligatoire.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacter obligatoirement :
François Balmes - adjoint à la cheffe du service Environnement - francois.balmes@saone-et-loire.gouv.fr - 03.85.21.86.26
Elise Grimbert - adjointe Chef d'unité EMA - elise.grimbert@saone-et-loire.gouv.fr 03 85 21 86 90
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)
Géolocalisation du poste
37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
francois.balmes@saone-et-loire.gouv.fr
Contact 1
francois.balmes@saone-et-loire.gouv.fr
Contact 2
elise.grimbert@saone-et-loire.gouv.fr