En charge des missions relatives à l'environnement (biodiversité, Natura 2000, chasse, forêt, police de l'eau et de la pêche, prévention des risques naturels et technologiques, bruit des infrastructures de transports), le service environnement (26 agents) est composé de 4 unités : milieux naturels et biodiversité (9 agents), eau et milieux aquatiques (9 agents), politiques de l'environnement (2 agents), prévention des risques (4 agents).

L'unité eau et milieux aquatiques (EMA) porte la réglementation liée à la police de l'eau et à la police de la pêche, ainsi que des actions pour l'amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques (lutte contre les pollutions diffuses, restauration de la continuité écologique, gestion quantitative de la ressource...).

Au sein de cette unité, l'instructeur-trice met en oeuvre la réglementation relative aux plans d'eau. Il est également chargé de la police de la pêche, et de la gestion des droits de pêche sur le domaine public fluvial.

Au sein de l'unité vous aurez pour mission :
1. Instruction de dossiers loi sur l'eau
- instruction (phase amont, autorisation, déclaration, régularisation d'ouvrages existants) des dossiers concernant les plans d'eau, les piscicultures
- mise à jour de la base plans d'eau
- réalisation des contrôles

2. Gestion de la police de la pêche
- déclinaison locale de la réglementation (dates d'ouverture, tailles minimales...)
- instruction des différentes autorisations (réserves, carpe de nuit, no-kill, pêches scientifiques)
- suivi administratif des associations agréées de pêcheurs professionnels et amateurs
- gestion de la location du droit de pêche sur le domaine public fluvial (baux de pêche)
- statut piscicole des plans d?eau (eau libre, eau close, piscicultures)

3. Gestion et suivi des procédures judiciaire en police de la pêche en lien avec les officiers du ministère public

Liaison hiérarchique :
Le responsable hiérarchique est le chef de l'unité eau et milieux aquatiques.
Vous pouvez être amené à encadrer occasionnellement un vacataire pour la réalisation des missions  dont vous avez la charge.

Liens fonctionnels internes : unité milieux naturels et biodiversité, unité risques, unité géomatique
Liens fonctionnels externes : préfecture, agences de l'eau Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, DREAL Bourgogne-F-C, délégation départementale de l'ARS, OFB, Conseil Départemental, collectivités locales, fédération départementale de pêche, associations de pêcheurs professionnels et amateurs.

Code poste RenoirH 1620710058
Groupe RIFSEEP : 3 (2 quand l'agent est commissionné)

- durée spécifique d'occupation : 3 ans minimum (cf annexe arrêté du 6 janvier 2023).

Vous occupez un bureau individuel et êtes équipé d'un poste informatique portable (avec QGIS et les applications informatiques métier) et d'un téléphone mobile.
Véhicule de service disponible en pool pour déplacements professionnels (réunions, contrôles).

Le télétravail est possible dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la DDT.

Le poste d'instructeur-trice nécessite des connaissances :
- réglementaires (code de l'environnement, procédures loi sur l'eau)
- de base en hydraulique et en hydroécologie
- de base dans le domaine piscicole et les pratiques halieutiques
- en gestion des données sous format SIG (QGIS)
et des compétences telles que :
- capacité d'initiative,d'organisation et d'animation
- qualités relationnelles
- qualités rédactionnelles et de synthèse
- la rédaction d'actes réglementaires

Des formations sont prévues pour la prise de poste et le commissionnement.

Permis de conduire obligatoire.

Contacter obligatoirement :

François Balmes - adjoint à la cheffe du service Environnement - francois.balmes@saone-et-loire.gouv.fr - 03.85.21.86.26
Elise Grimbert - adjointe Chef d'unité EMA - elise.grimbert@saone-et-loire.gouv.fr 03 85 21 86 90