Au sein de la direction départementale des territoires de la Nièvre, le service aménagement, urbanisme et habitat porte les missions relatives aux politiques de l'urbanisme et de l'aménagement (planification, droit des sols et contrôle de légalité des actes individuels), du logement et de l'habitat (parcs public et privé, lutte contre l'habitat indigne), et du bâtiment (accessibilité, règles de construction, immobilier de l'État).
Il est composé de 4 bureaux : bureau planification aménagement du territoire, bureau droit des sols et publicité, bureau habitat et précarité énergétique, bureau bâtiment et accessibilité.

Le bureau droit des sols et publicité est en charge de l'animation et de l'instruction du droit des sols, du contrôle de légalité des autorisations individuelles d'urbanisme et de la réglementation relative à la publicité. Il est composé de 8 agents dont 2 situés à Château-Chinon.

Contrôle de légalité 
- Appréciation de la légalité, régularité fond et forme des autorisations délivrées par les communes,
- Mise en évidence des irrégularités : rédaction des courriers de demande d'information, pièces complémentaires, observations, recours gracieux, mémoire contentieux
- Suivi des délais de recours
- Contribution à la réalisation des bilans trimestriels et à la rédaction du rapport d'activité annuel
- Veille juridique et jurisprudencielle

Archivage :
- Pilotage de l'archivage du bureau et du versement annuel aux archives départementales et aux communes, pour tous les dossiers (Application du Droit des Sols et contrôle de légalité).

Application du droit des sols:
- Renfort aux instructeurs(trices) pour tout acte d'urbanisme y compris les dossiers de la compétence du Préfet au nom de l'État
- Conseil aux particuliers et collectivités
- Implication pour la qualité et la sécurité juridique des actes d'urbanisme et respect des délais

Sous l'autorité du(de la) chef(fe) de bureau

Poste RenoiRH n° E000020751

Cotation poste RIFSEEP : 3

Télétravail possible

Compétences techniques
- connaissances réglementaires dans le domaine du droit des sols (code de l'urbanisme)
- connaissance de l'application ADS 2007
- notions en architecture et paysage

Compétences transversales
- savoir mener des analyses
- gestion de la production et des délais
- rigueur, autonomie

Compétences relationnelles
- pédagogie et communication
- sens de l'accueil et du dialogue

Contacter obligatoirement :
- Virginie CORDILLOT -Cheffe du bureau droit des sols et publicité -Tél : 03 86 71 70 51
mail : virginie.cordillot@nievre.gouv.fr
-Samuel GUILLOU -Chef du Service Aménagement Urbanisme Habitat -Tél : 03 86 71 71 10
mail : samuel.guillou@nievre.gouv.fr