Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
Référence
2024-1494705
Date de début de diffusion
17/09/2024
Date de parution
17/09/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur(trice) contrôle de légalité et urbanisme
Descriptif de l'employeur
Au sein de la direction départementale des territoires de la Nièvre, le service aménagement, urbanisme et habitat porte les missions relatives aux politiques de l'urbanisme et de l'aménagement (planification, droit des sols et contrôle de légalité des actes individuels), du logement et de l'habitat (parcs public et privé, lutte contre l'habitat indigne), et du bâtiment (accessibilité, règles de construction, immobilier de l'État).
Il est composé de 4 bureaux : bureau planification aménagement du territoire, bureau droit des sols et publicité, bureau habitat et précarité énergétique, bureau bâtiment et accessibilité.
Le bureau droit des sols et publicité est en charge de l'animation et de l'instruction du droit des sols, du contrôle de légalité des autorisations individuelles d'urbanisme et de la réglementation relative à la publicité. Il est composé de 8 agents dont 2 situés à Château-Chinon.
Description du poste
Contrôle de légalité
- Appréciation de la légalité, régularité fond et forme des autorisations délivrées par les communes,
- Mise en évidence des irrégularités : rédaction des courriers de demande d'information, pièces complémentaires, observations, recours gracieux, mémoire contentieux
- Suivi des délais de recours
- Contribution à la réalisation des bilans trimestriels et à la rédaction du rapport d'activité annuel
- Veille juridique et jurisprudencielle
Archivage :
- Pilotage de l'archivage du bureau et du versement annuel aux archives départementales et aux communes, pour tous les dossiers (Application du Droit des Sols et contrôle de légalité).
Application du droit des sols:
- Renfort aux instructeurs(trices) pour tout acte d'urbanisme y compris les dossiers de la compétence du Préfet au nom de l'État
- Conseil aux particuliers et collectivités
- Implication pour la qualité et la sécurité juridique des actes d'urbanisme et respect des délais
Sous l'autorité du(de la) chef(fe) de bureau
Conditions particulières d'exercice
Poste RenoiRH n° E000020751
Cotation poste RIFSEEP : 3
Télétravail possible
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques
- connaissances réglementaires dans le domaine du droit des sols (code de l'urbanisme)
- connaissance de l'application ADS 2007
- notions en architecture et paysage
Compétences transversales
- savoir mener des analyses
- gestion de la production et des délais
- rigueur, autonomie
Compétences relationnelles
- pédagogie et communication
- sens de l'accueil et du dialogue
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacter obligatoirement :
- Virginie CORDILLOT -Cheffe du bureau droit des sols et publicité -Tél : 03 86 71 70 51
mail : virginie.cordillot@nievre.gouv.fr
-Samuel GUILLOU -Chef du Service Aménagement Urbanisme Habitat -Tél : 03 86 71 71 10
mail : samuel.guillou@nievre.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)
Géolocalisation du poste
2 RUE DES PATIS 58020 NEVERS CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
2 RUE DES PATIS 58020 NEVERS CEDEX
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
virginie.cordillot@nievre.gouv.fr
Contact 1
virginie.cordillot@nievre.gouv.fr
Contact 2
samuel.guillou@nievre.gouv.fr