L'Eure, département jeune (40 % de la population a moins de 30 ans) offre 6000 km² de paysages agricoles et forestiers entre l'Île de
France et la côte normande. La DDTM, service déconcentré interministériel, apporte aide, appui et conseil aux territoires, analyses,
synthèses et propositions sur des problématiques très diversifiées liées au développement et à l'aménagement des territoires eurois :
habitat, agriculture, environnement, urbanisme, risques. ... Elle est composée de 6 services métiers, et bénéficie du service général commun de l'Eure pour la réalisation des missions supports.

Les objectifs de l'unité sont :
- Piloter la filière Application du Droit des Sols
- Superviser la police de l'urbanisme
- Accompagner la fin du transfert de la fiscalité de l'urbanisme

Présentation des missions de la DDTM: https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr//IMG/mp4/ddtm_metiers_pal-1-2_cle7e87d5.mp4

En lien avec le chef du Service Appui et Conseil aux Territoire, le responsable de l'unité est chargé de piloter les missions décrites ci-après et de participer à la vie du
service :
1- Animation de la filière ADS
Superviser l'animation et la diffusion de la doctrine ADS, l'unité est garante de l'homogénéisation des pratiques entre les sites
instructeurs et de la veille juridique
Définir le plan de charge entre les différents sites instructeurs
Contrôler les différentes demandes d'autorisation instruites par l'unité.
2 - Supervision départementale de la Police de l?urbanisme en lien avec la Préfecture (PJI)
Suivre les infractions et accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme sur leur territoire.
3 - Accompagner la fin du transfert de la fiscalité de l'urbanisme.

Placé sous l'autorité directe du chef de service appui et conseil aux territoires (SACT)

L'unité Urbanisme est composée de 6 agents comprenant le responsable de l'unité.

Vous disposerez d'un bureau individuel d'un ordinateur portable, d'un téléphone portable, d'une messagerie personnelle et d'un accès internet et intranet.
Pour vos déplacements, vous utiliserez les véhicules du pool de la DDTM.  Vous devez être titulaire du permis de conduire B.

Application du règlement intérieur de la DDTM 27
Les plages horaires fixes à respecter sont: 9h30-11h30 et 14h-16h. Le télétravail est pratiqué à la DDTM de l'Eure.

Le poste est classé groupe 3 de la RIFSEEP/IFSE du corps de la catégorie A.

le numéro de poste RenoiRH : 0920270068

Présentation des missions de la DDTM:
https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr//IMG/mp4/ddtm_metiers_pal-1-2_cle7e87d5.mp4

Les compétences attendues
- qualité relationnelle : savoir animer un réseau et communiquer avec l'équipe de l'unité, les agents positionnés en délégations territoriales et avec la hiérarchie, les services de l'État (, Préfecture, DDFIP...) et les élus
- compétence transversale : conduite de projet et management d'équipe
- compétence technique : droit applicatif de l'urbanisme, fiscalité de l'aménagement.

Raphaël Guignard, chef du service appui et conseil aux territoires - tel : 02.32.29.60.10 - mail : raphael.guignard@eure.gouv.fr

Agnès Hursault,  Directrice départemental adjointe- tél : 03.32.29.60.20 - mail : agnes.hursault@eure.gouv.fr