Etablissement Public de l’Etat à caractère Industriel et Commercial (EPIC) d’environ 140 personnes, créé en 2004, l’ANRU accompagne la mise en œuvre des programmes nationaux de renouvellement urbain avec pour objectif la rénovation et transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Acteur majeur et essentiel à l’évolution de l’habitat dans ces quartiers, elle est également chargée de la mise en œuvre d’autres programmes nationaux, comme les programmes et actions d’investissement d’avenir, PNRQAD.

Au sein du Secrétariat Général et sous l’autorité du Responsable du pôle Affaires Juridiques, le Juriste Droit public H/F, sera en charge des missions suivantes :

Accompagner et conseiller l’ensemble des acteurs sur tout dossier et toute question relative au droit public des affaires, et en particulier aux conventions, contrats de la commande publique et au respect du droit de la concurrence :

§  Mettre en place des actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs du processus achats au sein des différents services de l’agence ;

§  Contribuer à l’évolution des supports contractuels : mise à jour de la réglementation

§  Contribuer à la rédaction de référentiels (Guide, outils, modèles types) permettant d’assurer un bon déroulement administratif, juridique et financier des achats de l’ANRU.

§  Assister les directions dans la conclusion de leurs conventions partenariales, et questions juridiques relatives à leurs projets.

Accompagner les services prescripteurs dans la définition des besoins et la mise en œuvre des procédures d’achat :

En autonomie, pour une partie des procédures achat à lancer :

§  Accompagner les services de l’agence dans la définition préalable de leur besoin afin d’obtenir les conditions d’achats les plus optimales : recensement des besoins, définition de la procédure adéquate, conseil et assistance aux services de l’agence lors de la rédaction des cahiers des charges ;

§  Mettre en œuvre la procédure d’appel public à la concurrence dans le respect de la réglementation : établissement du DCE, avis de publicité, pilotage de la consultation, assistance lors de l’analyse des offres et lors des négociations éventuelles avec les fournisseurs, présentation des procédures en commission d’examen des offres le cas échéant, contractualisation ;

Suivre l’exécution des marchés :

§  Assurer le suivi juridique des marchés (avenants, application des pénalités, gestion des litiges…) ;

Assurer la veille en matière d’achat public 

·       Expertise principale dans les domaines juridiques suivants : droit administratif général, droit de la commande publique (CCAG- FCS, PI et TIC).

·       Expertise concernant les techniques d’achat et procédures en commande publique

·       Analyser, synthétiser et orienter les besoins en achats

·       Maîtriser les techniques rédactionnelles juridiques

·       Conduire une négociation avec les prestataires

·       Maîtrise des outils informatiques, dont Word, Excel