Le Service d'Aménagement Territorial a en charge l'action territoriale de la DDTM en appui à chacun des services fonctionnels, en développant la synthèse et la formalisation du point de vue de l'Etat, ainsi que le rendu-compte sur les dossiers sensibles.
Il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Il participe au portage des politiques prioritaires de la DDTM en favorisant l'émergence et en accompagnant le développement des projets opérationnels publics ou privés dans les domaines d'action de la DDTM.
Il instruit les autorisations d'urbanisme de compétence Etat, notamment au sein de l'OIN Euratlantique et organise l'intervention des services dans les grands projets de la Gironde.

L'unité ADS a pour mission d'assurer l'instruction des actes d'urbanisme (CU, PC, DP, PD, PA) pour le compte de l'État (actes « Etat » et actes au sein du périmètre de l'OIN Euratlantique).

L'unité ADS :
-instruit également les actes des communes dont les actes sont délivrés au nom de l'Etat en l'absence de document d'urbanisme ou carte communale y compris les procédures d'arbitrage préfectoral relatives à ces dossiers.
-formule les avis conformes du préfet sur les autorisations d'urbanisme instruites par des collectivités  ayant disposé d'un document d'urbanisme aujourd'hui caduc ou annulé.
-instruit les dossiers ENR, en étroite collaboration avec l'unité SUPEM/MET.

L'agent occupant ce poste doit s'inscrire dans une activité d'équipe, démontrer une capacité d'adaptation à la  variation du plan de charge et du secteur géographique attribué. Il doit également proposer des décisions motivées et garantir la plus grande fiabilité juridique possible des actes.

Activités principales : saisir et suivre les dossiers sur ADS 2007, établir la recevabilité des dossiers au regard du droit, identifier les dossiers à enjeux, repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, veiller aux récolements obligatoires, assurer le contact avec l'ensemble des acteurs de l'acte de construction (partenaires internes et externes), classer et archiver les dossiers.

L'activité portera sur l'instruction des actes RNU (pour les communes RNU et pour les avis conformes du Préfet) ainsi que sur l'instruction des actes Etat sur le département de la Gironde et au sein du périmètre OIN (Opération d'Intérêt National) Euratlantique.
Les dossiers dits « ENR », énergies renouvelables, seront abordés dans un deuxième temps de la prise de poste.

L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef d'unité ADS.

N° RenoiRH : 0920330408
Groupe RIFSEEP 3

Conditions matérielles :
- équipement informatique
- accès aux véhicules de service
- bureau partagé

Horaires et saisonnalités
- cf règlement intérieur

Conditions particulières :
- poste télétravaillable (pas les trois premiers mois)

Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007

Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- rigueur et organisation

Compétences relationnelles :
- capacité de dialogue et de bon contact avec les partenaires internes et institutionnels
- sens du travail en équipe

Merci de ne pas candidater directement sur le site "Choisir le service public", faute de quoi la candidature ne pourra pas être traitée.

Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel aux contacts suivants, avec copie obligatoire à :
sgc-recrutement@gironde.gouv.fr

Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec :
Frédéric KOZIMOR, chef du Service Accompagnement Territorial - tél : 05 47 30 53 74
frederic.kozimor@gironde.gouv.fr

Mathieu CAZAUX, chef de l'Unité ADS - tél : 05 47 30 53 70
mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr