Instructeur-trice ADS Mâcon

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire (DDT 71)  

Référence

2024-1696555  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Date limite de candidature

16/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur-trice ADS Mâcon

Descriptif de l'employeur

Le service urbanisme et appui aux territoires porte les politiques de l'État en matière d'urbanisme (droit des sols, fiscalité de l'urbanisme, planification urbaine) et en matière d?appui aux territoires (transition énergétique, conseil aux territoires et accompagnement de leurs projets structurants). Il assure à la fois un rôle régalien et un rôle de conseil, en portant les enjeux de l'État dans le département et en soutenant en ingénierie les porteurs de projet.
Au sein de ce service, le centre instructeur ADS est chargé de mener l'instruction des autorisations d'urbanisme (CU, DP,  PC, PA, PD) pour le compte de l'État ou pour le compte de certaines communes compétentes. Il assume une part des dossiers du département de la Saône-et-Loire, sans délimitation géographique a priori.
Les instructeurs sont répartis entre le centre instructeur de Chalon-sur-Saône qui compte, 6 agents (dont 2 positionnés à Louhans), et le siège de la DDT à Mâcon, où 4 personnes assurent des missions d'instruction. Le présent poste est localisé à Mâcon.

Description du poste

- Instruction des dossiers ADS - Gestion des procédures :
Établir la recevabilité des dossiers, repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, synthétiser et proposer une décision et conseiller les pétitionnaires et les élus.


Le responsable hiérarchique direct est le chef de l'unité Expertise Autorisation Droit du Sol.
Liens fonctionnels internes : au sein du service, avec les agents de l'unité et avec les autres agents des unités planification de l'urbanisme et conseil aux territoires. Avec le service environnement.
Liens fonctionnels externes : avec les collectivités locales, les services instructeurs ADS des collectivités, l'UDAP et les services consultés en matière de servitudes, de réseaux...

Conditions particulières d'exercice

Poste basé à Mâcon.
Moyens mis à disposition : outils et environnement bureautique habituels, ligne téléphonique, véhicules de service en pool.
Poste permettant l'exercice du télétravail

Poste Renoirh : E000025671
Groupe RIFSEEP : 3

Descriptif du profil recherché

Connaissances :
connaissance du code de l'urbanisme et du logiciel ADS 2007.
Savoirs -faire :
- savoir rédiger des actes administratifs
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques
- faire preuve de discernement
- rigueur dans l'?instruction des dossiers
- sens de la méthode et de l?organisation

Savoir-faire relationnel :
- savoir travailler en équipe
- savoir être à l'écoute des pétitionnaires et des élus
- savoir analyser et répondre à une situation de fait en explicitant la position de l?administration

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacter obligatoirement :
     
Frédéric REVEL, chef de service - tél. : 03 85 21 16 12
Michaël MONTERNOT  chef d?unité - tél : 03 85 21 28 16

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Géolocalisation du poste

37    BD  HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr

Contact 1

frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr

Contact 2

michael.monternot@saone-et-loire.gouv.fr