Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire (DDT 71)
Référence
2024-1696555
Date de début de diffusion
17/09/2024
Date de parution
17/09/2024
Date limite de candidature
16/10/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur-trice ADS Mâcon
Descriptif de l'employeur
Le service urbanisme et appui aux territoires porte les politiques de l'État en matière d'urbanisme (droit des sols, fiscalité de l'urbanisme, planification urbaine) et en matière d?appui aux territoires (transition énergétique, conseil aux territoires et accompagnement de leurs projets structurants). Il assure à la fois un rôle régalien et un rôle de conseil, en portant les enjeux de l'État dans le département et en soutenant en ingénierie les porteurs de projet.
Au sein de ce service, le centre instructeur ADS est chargé de mener l'instruction des autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) pour le compte de l'État ou pour le compte de certaines communes compétentes. Il assume une part des dossiers du département de la Saône-et-Loire, sans délimitation géographique a priori.
Les instructeurs sont répartis entre le centre instructeur de Chalon-sur-Saône qui compte, 6 agents (dont 2 positionnés à Louhans), et le siège de la DDT à Mâcon, où 4 personnes assurent des missions d'instruction. Le présent poste est localisé à Mâcon.
Description du poste
- Instruction des dossiers ADS - Gestion des procédures :
Établir la recevabilité des dossiers, repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, synthétiser et proposer une décision et conseiller les pétitionnaires et les élus.
Le responsable hiérarchique direct est le chef de l'unité Expertise Autorisation Droit du Sol.
Liens fonctionnels internes : au sein du service, avec les agents de l'unité et avec les autres agents des unités planification de l'urbanisme et conseil aux territoires. Avec le service environnement.
Liens fonctionnels externes : avec les collectivités locales, les services instructeurs ADS des collectivités, l'UDAP et les services consultés en matière de servitudes, de réseaux...
Conditions particulières d'exercice
Poste basé à Mâcon.
Moyens mis à disposition : outils et environnement bureautique habituels, ligne téléphonique, véhicules de service en pool.
Poste permettant l'exercice du télétravail
Poste Renoirh : E000025671
Groupe RIFSEEP : 3
Descriptif du profil recherché
Connaissances :
connaissance du code de l'urbanisme et du logiciel ADS 2007.
Savoirs -faire :
- savoir rédiger des actes administratifs
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques
- faire preuve de discernement
- rigueur dans l'?instruction des dossiers
- sens de la méthode et de l?organisation
Savoir-faire relationnel :
- savoir travailler en équipe
- savoir être à l'écoute des pétitionnaires et des élus
- savoir analyser et répondre à une situation de fait en explicitant la position de l?administration
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Contacter obligatoirement :
Frédéric REVEL, chef de service - tél. : 03 85 21 16 12
Michaël MONTERNOT chef d?unité - tél : 03 85 21 28 16
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)
Géolocalisation du poste
37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr
Contact 1
frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr
Contact 2
michael.monternot@saone-et-loire.gouv.fr