La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) conduit la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, d'énergie, de transports, d'aménagement, de construction et d'urbanisme, sous l'autorité du préfet de la région Île-de-France et des préfets de départements. Elle intervient dans l'ensemble des départements de la région notamment grâce à ses unités départementales.

Le service de sécurité des transports et des véhicules (SSTV) est composé de 5 départements aux missions régaliennes de régulation et de contrôle.

Au sein du SSTV, le département régulation des transports routiers (DRTR), composé de deux divisions (gestion et contrôle), a en charge la régulation de l'économie de marché du secteur des transports routiers et l'application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d'une concurrence équilibrée. Il intervient sur l'ensemble de l'Île-de-France.

Vous serez chargé-e d'assurer le contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs. Les contrôles s'opèrent sur route et au siège de ces entreprises.

Dans ce cadre, vous :
- participez aux opérations de contrôle sur route et en entreprises prévues aux plans régionaux de contrôle conformément aux procédures établies ;
- veillez au respect des différentes réglementations pour lesquelles vous êtes habilité-e ;
- dressez des procès-verbaux et êtes amené-e à percevoir des amendes et consignations ;
- rédigez les avis aux parquets ;
- réalisez les auditions libres ;
- rédigez les propositions d'ordonnances pénales si prévues par une convention ;
- élaborez les compte-rendus de contrôle en entreprise (pré-rapport, rapport) ;
- saisissez votre activité dans le logiciel de Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle (GRECO) ;
- contribuez à la formation des forces en tenue et partenaires de contrôle.

Vous serez placé-e sous l'autorité hiérarchique du contrôleur divisionnaire Route en charge de l'unité de contrôle (95-75-94) et sous l'autorité fonctionnelle du contrôleur divisionnaire Entreprise.
Vous n'avez pas de management exercé dans le poste.

Au cours de vos missions, vous serez amené-e à travailler avec : vos collègues de la Division Gestion, les forces de l'ordre, les administrations chargées du contrôle, les entreprises de transport routier contrôlées...

Cotation Rifseep : groupe 2
N° RENOIRH : 1054750457

Selon l'arrêté du 6 janvier 2023, une durée minimale d?occupation de 3 ans est fixée pour cet emploi. Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes.

- Horaires et saisonnalités :
Télétravail possible, avec un maximum de deux jours par semaine ;
Possibilité de travail en horaires de nuit, de fin de semaine ou jour férié.

- Conditions matérielles de travail
Bureau situé à la Préfecture de Cergy - 5 avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY
Bureau partagé avec poste informatique (ordinateur portable) et logiciels spécifiques ; Téléphone portable ; équipements de protection individuels ;
Pool de véhicules aménagés pour le contrôle en partage.

- Conditions particulières
Les contrôles ont lieu sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France, voire dans le cadre d'opérations interrégionales sur l'ensemble du territoire national ;
Leur programmation tient compte de la localisation de la résidence administrative du titulaire du poste et du temps de trajet pour se rendre sur les lieux de contrôle ;
Travail en partie en extérieur ;
Permis de conduire indispensable.

Pour ces missions, vous disposez des compétences suivantes :
- Réglementation des transports routiers
- Connaissance juridique (droit pénal, droit du travail)
- Connaissance des outils informatiques

Vous savez faire preuve de capacité rédactionnelle et d'analyse, et vous savez rendre compte à votre hiérarchie.
Vous appréciez par ailleurs le travail en équipe.

Modes d'acquisition : Compagnonnage, Formations CVRH ...

Nota :
- Il est indispensable d'avoir suivi et validé la formation initiale CTT pour accéder à ce poste.
- Agent-e assermenté-e pour dresser des procès-verbaux et percevoir des amendes et consignations.

Personnes à contacter :
Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle
01 40 61 83 45 - 06 61 66 28 57
hugues.nollet@developpement-durable.gouv.fr
Moussa BELOUASSAA, chef du DRTR
01 40 61 84 17 - 06 60 90 75 26
moussa.belouassaa@developpement-durable.gouv.fr

Document à remettre : CV