Le STM est garant de la position de l'État auprès de tous les acteurs de la mobilité et des transports. Le service est structuré en trois départements: Intermodalité-déplacements, Maîtrise d'ouvrage routière, Régulation des Transports ? RT et Finance Achat Public.
Le département RT a pour objectif de contrôler le respect de la réglementation des transports et des véhicules en participant à la transition écologique et énergétique. Avec 54 postes, il doit gérer les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transports, contrôler les transports sur route et en entreprise, réceptionner les véhicules et assurer la surveillance des centres de contrôles des véhicules.
Au sein de ce département, le pôle contrôle assure plus particulièrement le contrôle des transporteurs, tant sur route qu'en entreprises. Pour ce faire, il est composé de 34 agents répartis sur le territoire avec des antennes au sein de chacun des 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Activités principales :
- Contrôler l'application sur route et en entreprises des règles relatives au transport routier et en assurer le suivi, tout en prenant en compte l'évolution des modalités de contrôles (renforcement des fraudes, des vérifications du contrôle technique, de l'arrimage...) et en utilisant les nouveaux outils mis à disposition (valise de diagnostic...),
- Constater les infractions, rédiger les rapports de contrôle et proposer les suites,
- Établir et suivre les procédures judiciaires,
- Utiliser les logiciels spécifiques (Greco, Octet...)
- Contribuer à l'élaboration du plan régional de contrôle sur route et en entreprise,
- Travailler en collaboration avec le Parquet et les autres corps de contrôle,
- Contribuer à l'assistance judiciaire (avis au Parquet),
- Contribuer à la formation des autres corps de contrôle,


Liaison hiérarchique :

Management : le titulaire est placé directement sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'antenne de Vesoul. Il travaille en collaboration avec un autre contrôleur des transports terrestres au sein de l'antenne.
Relations internes et externes : Relations avec les conducteurs, les chefs d'entreprise, les forces de l'ordre, les autres corps de contrôle, les magistrats du Parquet. Relations en interne avec les agents du département régulation des transports et des Unités Départementales.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : Responsabilités liées aux activités exercées dans le cadre de la police judiciaire.

Moyens bureautiques, informatiques et logistiques habituels
Horaires de travail devant intégrer les contraintes de réalisation des contrôles - Possibilités de contrôle de nuit ou de week-end
Déplacements fréquents
Possibilité de télétravail jusqu'à 2 jours/semaine, avec accord du supérieur hiérarchique.
Une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée par AM du 06/01/2023 pour la 1ère occupation de ce type de poste.

Poste ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels
N° du poste à renseigner sur le formulaire : 16342C0153
Cotation RIFSEEP 2

Dépôt des candidatures :
- soit par le site de « choisirleservicepublic »
- soit par boîte fonctionnelle drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires internes et externes du MTECT/MCTRCT/SEMer :
- formulaire de demande de mobilité à demander auprès de la DREAL BFC
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature

Pour les contractuels
une lettre de motivation + 1 CV

Compétences techniques : Maîtrise des réglementations, maîtrise des techniques de contrôle, connaissances juridiques et en matière de procédure pénale
Compétences transversales : Rédaction administrative, maitrise des outils informatiques
Compétences relationnelles : Savoir travailler en équipe, savoir écouter, savoir prendre des décisions, savoir maîtriser les situations conflictuelles
Modes d'acquisition : formation statutaire, formation continue, tutorat
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire : SACDD spécialité "contrôle des transports terrestres". Dans le cas où la spécialité précitée ne serait pas acquise, une formation post-recrutement de 10 mois (43 semaines) devra être suivie par l'agent. Cette formation s'effectuera en alternance entre CVRH/ENTE et DREAL, à hauteur de 29 semaines en CVRH/ENTE et 14 semaines en DREAL.

Personne à contacter obligatoirement :
Ludovic MILLEFANTI - Chef du Pôle Contrôle - 03 39 59 65 58
ludovic.millefanti@developpement-durable.gouv.fr

LIONEL PERRETTE - Chef de département - 03 39 59 65 42
lionel.perrette@developpement-durable.gouv.fr

Département ressources humaines :
drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr