Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’État, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

 Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

 Son Contrat d’objectif et de performance a été signé le 15 juin 2021 avec la ministre de l’écologie, qui exerce la tutelle de l’établissement.

 Le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

 La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 3 services nationaux du siège sont situés à Rochefort

 La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral est localisée à Plérin (22). Elle est constituée d’une équipe de 14 agents permanents et organisée en trois services : patrimonial, foncier, administratif et financer. La délégation compte 151 sites naturels, pour environ 12 000 ha acquis et affectés ; la gestion de ces espaces est confiée à 60 gestionnaires qui emploient 140 agents du littoral (dont une quarantaine de gardes assermentés).

 Contexte :

La Délégation a lancé un projet « baies prioritaires » avec le concours de l’Etat en région et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui amène notamment l’établissement à assurer une maitrise foncière des terrains naturels ou à usage agricole le long des petits fleuves côtiers et les zones humides afin de réduire les fuites de nitrate. Dans ce contexte la délégation recrute en CDD de projet, deux chargés de mission pour participer au projet « baies prioritaires » au sein du service foncier. 

Description de la mission

La délégation Bretagne du Conservatoire du littoral recherche 2 chargés de mission pour participer au projet « baies prioritaires » au sein du service foncier qui assureront les tâches suivantes au sein de l’emprise géographique du projet :

·         montage des dossiers d’acquisition : recherches cadastrales, demandes d’évaluation, montage des dossiers d’engagement, mise à jour de la base de donnée foncière interne au Conservatoire ECLAD;

·         traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec les services des quatre départements bretons ;

·         montage des dossiers de bornage ;

·         avis sur les documents de planification et d’urbanisme (SCOT, PLUI…) ;

·         participation aux projets fonciers portés par le service : études foncières, prospections et animations foncières, lancement et suivi des opérations d’expropriation ; création et extension de périmètres d’intervention et des zones de préemption ; études et travaux de mise à jour de la stratégie d’intervention et de la feuille de route de la délégation ;

·         suivi de la mise à jour du volet foncier de la base de données nationale par la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information ;

·         appui au classement des parcelles dans le domaine propre ;

·         réalisation et tenue de tableaux de bord ;

·         suivi des contentieux en lien avec le service juridique du siège, les avocats et les huissiers ;

·         suivi des missions confiées aux huissiers.

 Relation hiérarchique et fonctionnelle

Les chargés de mission sont placés sous l’autorité hiérarchique du délégué de rivage et sous l’autorité fonctionnelle du responsable du service.

En interne, ils sont en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation (service administratif et financier ; service patrimoine) et les services nationaux de l’établissement, en particulier de la Direction de l’action foncière et des systèmes d’information (DAFSI).

En externe, ils sont en contact régulier et direct avec les services de l’Etat et les études notariales, les services des collectivités et les particuliers vendeurs

·         3ème cycle (master 1 ou 2) dans les domaines foncier, juridique ou de l’urbanisme, aménagement du territoire-géographie ; ou expérience solide sur le sujet foncier ;

·         Bonne connaissance et maîtrise des mécanismes et outils fonciers et juridiques

·         Bonne connaissance des institutions publiques et de leur fonctionnement, du droit public, de l’urbanisme

·         Maîtrise des logiciels de bureautique et des outils géomatiques (ArcGis, QGis)

·         Aisance rédactionnelle indispensable

·         Rigueur, méthode et organisation, sens de l’écoute et du dialogue

·         Expérience de l’animation / négociation foncière serait appréciée

·         Aisance relationnelle, sens du travail en équipe

·         Esprit d’analyse et de synthèse

·         Sens des relations humaines, des responsabilités et de la discrétion

·         Permis B obligatoire (déplacements à prévoir).

 Caractéristiques du poste

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

· Aux fonctionnaires en détachement sur contrat,

· Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (contrat à durée déterminée- sous condition de diplôme – (3eme cycle : master 1 ou 2 dans les domaines foncier, juridique ou de l’urbanisme ; ou une expérience solide sur le sujet foncier).

 Ce contrat à durée déterminée est un contrat de projet au sens des articles L332-24 et suivants de code général de la fonction publique.

 La durée du contrat est de trois ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

 Télétravail possible dans le cadre du règlement en vigueur (après 3 mois de prise de poste)

 La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est localisé à la délégation Bretagne de l’établissement à Plérin.

Il est à pourvoir au 1er janvier 2025.

 Renseignements et dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation) accompagnées du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires sont à faire parvenir au plus tard le 20 décembre 2024 :

En ligne : www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi

 Renseignements sur le poste (pas de dépôt de candidature à ces adresses)

Michel PELTIER, délégué de rivages Bretagne - courriel : m.peltier@conservatoire-du-littoral.fr

Quentin MALARD, chef du service, courriel : q.malard@conservatoire-du-littoral.fr

Renseignements administratifs :

Fanny MEHLEM, responsable du SRH

f.mehlem@conservatoire-du-littoral.fr