La sous-direction des services ferroviaires a la responsabilité des questions relatives aux services de transports ferroviaires et collectifs. Elle effectue le suivi global des services et entreprises ferroviaires, de marchandises et de voyageurs, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence. Elle pilote la mise en oeuvre des dispositifs d'aides publiques. Elle est autorité organisatrice des TET et pilote l'action de l'Etat sur les transports collectifs franciliens.

Le bureau des opérateurs et services ferroviaires de voyageurs exerce les compétences de l'État relatives à l'organisation et à la réglementation des services de transport ferroviaire de voyageurs. Il est sollicité sur les nombreux sujets ayant trait à la SNCF ou aux nouvelles entreprises ferroviaires. En lien avec les autres sous-directions concernées, il élabore la réglementation applicable aux services de transport ferroviaire et est en charge du suivi des opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs.

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de bureau, vous serez chargé(e) :

- d'instruire les demandes de licences d'entreprise ferroviaire. Les licences sont indispensables à l'activité ferroviaire et permettent de s'assurer que les entreprises font preuve de garanties suffisantes pour exercer. Vous devrez interagir (réunions, contacts e-mail) avec les entreprises ferroviaires et analyser les documents financiers, juridiques et descriptifs des entreprises pour conclure à la validité ou non de leur licence. Vous assurerez également le suivi des besoins de réexamen.  Vous assurerez une veille sur l'actualité du marché ferroviaire et contribuerez à la préparation des entretiens du DGITM ou du ministre sur ces sujets.

- de préparer et suivre les décisions du conseil d'administration de la SNCF. A raison d'environ un conseil par mois, il s'agit de préparer à l'attention du commissaire du gouvernement les points saillants des documents stratégiques pour qu'il puisse les questionner.

Télétravail partiel possible.
Nombreux contacts avec les entreprises ferroviaires dans le suivi de leurs dossiers de demande de licence.

Groupes de fonctions RIFSEEP de l'administration centrale :
Corps des IPEF et des AE : groupe 4
Corps des AAE et des ITPE : groupe 4

N° de poste RenoiRH à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000013551
N° de code campagne à renseigner sur le formulaire de mobilité : C9

Les compétences recherchées pour ce poste sont  les suivantes :

Capacité d'analyse (aide à la décision), de synthèse et de rédaction
Analyse financière
Rigueur
Sens relationnel
Adaptation à des activités diverses sollicitant des compétences variées (négociation européenne, élaboration de textes législatifs et/ou réglementaires, préparation de décision ministérielle)
Intérêt pour le transport public
Anglais

Pour répondre à cette offre, veuillez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) aux contacts ci-dessous :

Marie Saulgeot, Cheffe du bureau des opérateurs et services ferroviaires de voyageurs (SF2)
Courriel : marie.saulgeot@developpement-durable.gouv.fr

Hermine Bergerat, Adjointe à la cheffe de bureau des opérateurs et services ferroviaires de voyageurs (SF2)
Courriel : hermine.bergerat@developpement-durable.gouv.fr