L’Agence de l’eau Seine-Normandie agit pour la protection de l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
C'est un établissement public de l’État sous tutelle du ministère de la transition écologique.

L’Agence prélève des taxes auprès des usagers de l’eau, collectivités, industriels et agriculteurs pour aider financièrement les maitres d’ouvrage publics et privés à réaliser des travaux pour la préservation de la ressource en eau et pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la biodiversité.

En 2023, 643 M€ d’aides financières ont été apportées pour soutenir 3.850 projets sur son territoire.
L’Agence emploie 380 agents publics, contractuels et fonctionnaires répartis sur ses 6 sites : Courbevoie (le siège), Châlons en Champagne, Sens, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair et Rouen.

L’Agence favorise l'insertion des travailleuses (eurs) en situation de handicap.

Le Service Achats, Appui Juridique et Logistique (SAAJL) compte 12 agents répartis en 6 pôles aux activités diverses : pôle Achats, pôle Juridique, pôle Abonnements – Archives, pôle Gestion Budgétaire, pôle Logistique, pôle Vaguemestre

Le service en charge de l’appui juridique, situé au siège, apporte expertise et conseil juridique concernant les interventions financières de l’Agence et l’émission des impositions de toutes natures que constituent les redevances des agences de l’eau.

Dans ce cadre, le/la juriste fiscaliste :

- Apporte son expertise fiscale auprès de la direction du siège pilote sur les redevances et des directions territoriales, notamment sur les questions d’assujétissement et du calcul des redevances, du déroulement des contrôles fiscaux et de la rédaction de certaines pièces de procédure. Il pilote le cas échéant l'intervention d'un conseil externe et les contrats associés,
- Anime et coordonne le volet droit fiscal auprès des directions du siège et des services territoriaux, à travers un réseau métier dédié,
- Instruit les réclamations, les contentieux devant les tribunaux de première instance et suit les dossiers devant les cours administratives d’appel et Conseil d’Etat en lien avec l’avocat mandaté,
- Garantit la régularité fiscale des remises gracieuses,
- Assure une veille juridique dans son secteur d’activité,
- Conçoit, organise et anime les formations internes en matière fiscale,
- Rédige et met à jour les procédures internes en fonction de la réglementation applicable.

Il/elle apporte son expertise dans le cadre des réseaux métiers internes et des groupes nationaux de mutualisation inter-agences et plus particulièrement, il/elle concourt au développement du groupe de mutualisation juridique.

Il/elle apporte son expertise en matière fiscale (domaine principal et maîtrisé) et son concours dans d’autres domaines de la sphère juridique (domaines secondaires) comme le droit administratif, le droit social (droit de la fonction publique et droit social), des sociétés…

Ce poste est placé sous l’autorité de l’adjoint(e) au chef de service qui dirige les pôles Appui juridique, Achats et Archives.

Il travaille en liens avec les directions techniques et financières du siège, les directions territoriales, l’agence comptable, les cabinets d’avocats de l’Agence.

Non titulaires

Conformément au décret 2007-832 portant statut des agences de l’eau, les candidats devront pour être recrutés en CDI, être titulaires d’un diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou tout autre diplôme certifié de niveau 6 dans le domaine du droit public ou du droit de l’environnement.

Non titulaires internes : Les candidats en CDI à l’agence doivent pour postuler, remplir les conditions de l’article 8 - B- c, du décret 2007- 832, cité plus haut.

Fonctionnaires

Les candidats fonctionnaires de catégorie A seront issus de la filière administrative.

Les fonctionnaires territoriaux seront détachés sur corps.

Le poste est classé en groupe 4 RIFSEEP.

Expérience significative souhaitée dans le domaine du droit fiscal.

Les renseignements complémentaires seront demandés à :

Laurent ADENOT, chef du SAAJL adenot.laurent@aesn.fr