Le bureau des affaires juridiques de l'énergie appartient à la direction des affaires juridiques du secréta-riat général. Il est rattaché à la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET) qui comporte quatre bureaux et 30 agents :
- le bureau des affaires juridiques de la mer (AJET1),
- le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2),
- le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3),
- le bureau des affaires juridiques de l'énergie (AJET4).

La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports traite des questions juridiques, du suivi et du conseil en ce qui concerne l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports, à l'énergie, ainsi que du contentieux en ces matières.

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions ;

- nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;

- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions ; et

- certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l'énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

- rédiger des consultations juridiques ;

- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et

- gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.

- Groupe RIFSEEP/IFSE : 4

- Numéro de poste RenoiRH : 10VA070116

- Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois

- Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques

- Déplacements : déplacements possibles notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives

- Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence.

Savoirs :
-     Compétences requises : droit public, notamment en contentieux
-     Compétences à développer : droit de l'énergie

Savoir-faire :
-     Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur
-     Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration

Savoir-être :
-     Compétences requises : capacité de travail en équipe
-     Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public

Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste, merci d?adresser votre CV ou votre demande à :

Mme Elisa Jeanneau, cheffe du bureau des affaires juridiques de l'énergie
Courriel : elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01 40 81 63 18

La candidature doit être constituée d'un CV et d'une lettre de motivation.