La sous-direction du droit social des transports terrestres élabore et applique la réglementation du travail, des conditions d'emploi, de la formation professionnelle, et de la protection sociale des travailleurs du domaine des transports terrestres. Elle accompagne la mise en oeuvre des volets sociaux des politiques publiques et réformes gouvernementales.
Le bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports (TS2) est compétent pour les domaines du transport ferroviaire, du transport public urbain, des ports maritimes et du transport fluvial. Il est en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit social propre à ces domaines, qui comportent notamment les salariés statutaires de la SNCF et de la RATP et les ouvriers dockers. Il suit l'actualité sociale et les sujets de conflictualité pour chacun de ces secteurs et appuie étroitement le cabinet du ministre chargé des transports.

Au sein de la sous-direction du droit social dans les transports terrestres, vous serez placé (e) sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint.
Vous serez positionné(e) comme une personne ressource pour la préparation des dossiers d'aide à la décision, à destination du cabinet du ministre chargé des transports, sur les problématiques rencontrées par les acteurs du secteur et sur les projets d'évolution des normes. Vous participerez à des dossiers à forte sensibilité, au coeur de l'actualité, au carrefour des enjeux sociaux et économiques du secteur.

Vous travaillerez en partenariat avec divers interlocuteurs internes (sous-direction des services ferroviaires, sous-direction des ports et département du transport fluvial,) et externes (direction de la sécurité sociale, direction générale du travail, grands ports maritimes, opérateurs de transport, organisations professionnelles et syndicales).

Vous aurez pour missions :
- d'assurer l'expertise juridique sur le droit statutaire et la protection sociale du personnel de la SNCF et de la RATP, ainsi que sur l'ensemble des textes spécifiques aux secteurs dont le bureau assure le suivi ;
- de participer à l'élaboration et au suivi du volet social de l'ouverture à la concurrence de la SNCF et de la RATP, en développant une capacité d'analyse, de proposition et de veille sur l'élaboration et la mise en oeuvre des textes ;
- de participer ensuite aux travaux équivalents pour l'ouverture à la concurrence des autres modes ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des travaux des partenaires sociaux de la branche ferroviaire, pour la définition d'un nouveau cadre social de branche ;
- de suivre l'actualité et la conflictualité sociale dans les ports maritimes ;
- d'assurer l'expertise juridique sur les sujets à enjeux pour les branches des ports maritimes. Vous suivrez particulièrement les dispositifs de cessation anticipée d'activité (pénibilité et amiante) des travailleurs portuaires ;
- d'assurer l'expertise juridique des questions de droit social dans le transport fluvial, notamment en matière de durée du travail.
- d'assurer la défense de l'État dans les dossiers contentieux.

Pour ce faire, vous effectuerez des recherches et analyses juridiques, produirez des notes et documents de travail et participerez à la production normative du bureau en étant le référent SOLON.

Télétravail possible, 2 jours par semaine.
Bureau partagé avec deux autres agents.

Groupes de fonctions RIFSEEP de l'administration centrale :
Corps des IPEF et des AE : groupe 4
Corps des AAE,  ITPE et IAE : groupe 4

N° de poste RenoiRH à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000014216
N° de la campagne à renseigner sur le formulaire de mobilité : C9

Il est attendu une bonne culture juridique, ainsi qu'un intérêt et une culture de base sur les politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier en matière de transports, et politiques sociales.

Sont requises les compétences transversales suivantes :
- capacité d'analyse et de synthèse
- aptitude à la rédaction
- formation ou expérience en droit national
- connaissances de base en droit public et en droit européen
- appétence pour le droit social

Les compétences spécifiques suivantes, qui autrement devront être acquises une fois en poste, seront particulièrement appréciées :
- expertise en matière de droit social, notamment de droit conventionnel
- expertise sur le domaine des ports et du transport fluvial ainsi que sur le domaine ferroviaire et du transport public urbain
- capacité légistique

Pour répondre à cette offre, veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) obligatoirement et directement aux contacts ci-dessous indiqués :

Grégoire DESTAILLEUR, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports (TS2)
Tél. : 01 40 81 26 73
Courriel : gregoire.destailleur@developpement-durable.gouv.fr

Laurent GRAU, sous-directeur du droit social des transports  terrestres (SDTS)
Tél. : 01 40 81 15 84
Courriel : laurent.grau@developpement-durable.gouv.fr