Sous l'autorité du ministère chargé de la mer et de la pêche, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en qualité d'administration centrale, assure des missions de conception, de synthèse, d'innovation et de portage de politiques maritimes dans une perspective de développement durable.

Le bureau de la sécurité sociale des marins exerce les attributions suivantes :
- participation à l'élaboration des normes juridiques relatives à la sécurité sociale des marins, en liaison avec l'établissement national des invalides de la marine (Enim), les administrations et organismes concernés ;
- exercice de la tutelle de l'établissement national des invalides de la marine (Enim).

Relations internes :
- DGAMPA, le chef de service SFM, le sous-directeur GM, bureaux de la sous-direction GM,
- le cabinet,
- DDTM-délégations à la mer et au littoral

Relations externes :
- Enim,
- Direction de la sécurité sociale et direction du budget qui co-exercent cette tutelle,
- partenaires sociaux représentants les marins et les armateurs

Le bureau est constitué d'un chef de bureau, d'un adjoint (A) et d'un chargé d'études (B)

Missions :
- normes juridiques relatives à la sécurité sociale des marins , rédaction des circulaires et instructions ministérielles à l'attention des services déconcentrés,
- travaux relatifs aux accords bilatéraux et aux conventions internationales en matière de sécurité sociale et suivi,
- procédures de simplification relatives à la sécurité sociale des marins (enregistrement des lignes de services, DSN, rôle d?équipage...),
- tutelle de l'Enim, organisation du conseil supérieur des gens de mer et des groupes de travail.

Enjeux et dossiers principaux du poste :
- participation à la préparation des projets de textes juridiques et de circulaires ministérielles
- participation aux travaux relatifs aux accords bilatéraux et aux conventions internationales en matière de sécurité sociale et suivi
- courrier parlementaire
- suivi des dossiers du conseil d'administration de l'Enim, du conseil supérieur des gens de mer et des groupes de travail
- organisation et secrétariat du Conseil supérieur des gens de mer

Liaison hiérarchique :
Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau,

Groupe de fonction : 3

Bureau partagé

Cadre B apte à travailler dans une petite équipe, réactif, ayant le goût des travaux d'analyse juridique et de montage de dossiers. Qualités rédactionnelles nécessaires en raison des relations avec les partenaires sociaux et membres du Conseil supérieur des gens de mer. Aptitude au travail d'équipe, relations avec autres ministères et l'établissement sous tutelle.

Poste qui convient autant à un agent confirmé qu'à une sortie de concours.

Philippe GABRIEL, Chef du bureau GM4,
Tél : 01 40 81 33 38
Philippe.Gabriel@developpement-durable.gouv.fr

RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr

Numéro de poste : 09VA020071