Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
Référence
2024-1588308
Date de début de diffusion
03/09/2024
Date de parution
05/09/2024
Date limite de candidature
03/10/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé de mission encadrement des loyers et marché locatif
Descriptif de l'employeur
Au sein de la DGALN, la DHUP est chargée de la construction et du logement. La sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social a la charge de l'application du droit de l'habitat, particulièrement dans ses aspects logement (droit immobilier, contentieux de l'habitat, rapports locatifs, copropriété) et de la réglementation concernant les organismes de logement social. Elle suit l'activité de ces organismes.
Le bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs est un bureau à dominante juridique chargé d'élaborer et d'accompagner la mise en oeuvre des textes relatifs aux rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. A ce titre, il définit la politique des loyers et met en oeuvre l'encadrement des loyers dans les grandes agglomérations. Il suit l'activité des observatoires locaux des loyers. Il participe également à la régulation des meublés de tourisme en assurant l'observation de leur développement. Il conçoit et réalise des études et assure le suivi de plusieurs dispositifs expérimentaux.
Description du poste
Suivi de l'activité des observatoires locaux des loyers (OLL) : pilotage du réseau national des observatoires, en lien avec l'ANIL, suivi et allocation des moyens budgétaires, participation aux évolutions stratégiques (évolutions législatives et réglementaires, organisation et participation au comité scientifique, etc.).
Animation du réseau des services sur les territoires desquels l'encadrement du niveau des loyers a été mis en place : gestion de la plateforme Hestia dédiée, réunion du réseau, veille et partage de l?information, organisation de webinaires, collecte et analyse des informations sur l'activité des commissions départementales de conciliation en lien avec les autres chargés de mission sur le sujet.
Pilotage des travaux sur l'évaluation du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers qui doit être transmis au Parlement début 2026, en lien avec la cheffe de bureau et son adjointe ainsi qu'avec l'équipe de direction de la sous-direction : participation à la conception d'une méthodologie, collecte des informations pertinentes pour l'évaluation en lien avec les OLL et l'ANIL, avec les services déconcentrés et les services des collectivités territoriales, réalisation d?analyses sur les effets de l'encadrement des loyers.
Participation à l'action de la direction en vue de la régulation des meublés de tourisme en participant à l'observation de leur développement et de ses effets sur les marchés locatifs.
Conduite en tant que de besoin pour le bureau d'autres travaux d'études, d'analyse ou de traitement de données ou d'évaluation de dispositifs expérimentaux.
Liaison hiérarchique :
Le bureau est composé de 7 agents (cheffe de bureau et adjointe catégorie A+, 3 catégorie A, 1 catégorie B et 1 catégorie C).
Le/la chargé(e) de mission assure ses missions en lien avec la cheffe de bureau et son adjointe et en transversalité avec les autres agents du bureau et de la sous-direction.
Il est régulièrement en contact avec d'autres bureaux de la DHUP, d'autres ministères, les services dé-concentrés, des collectivités territoriales et des partenaires extérieurs (ANIL et OLL notamment).
Conditions particulières d'exercice
Cotation du poste:
GA
Condition de travail habituelle pour un poste en administration centrale.
L'agent occupe un bureau partagé.
Descriptif du profil recherché
- Capacité à formaliser des méthodologies et outils sur des sujets à forte dimension politique
- Capacité à analyser et à synthétiser des enjeux techniques à destination de publics non experts
- Capacité rédactionnelle
- Capacité à appréhender le droit des rapports locatifs
- Maîtrise des outils bureautiques, notamment tableurs
- Fort sens relationnel et capacité d'entraînement
- Capacité à animer un réseau d'acteurs et une communauté de travail
- Tutorat et formation
Une appétence pour l'analyse de données est souhaitée.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Emmanuelle POLIGNE, cheffe du bureau des rapports locatifs dans le parc privé : 01 40 81 77 49 emma-nuelle.poligne@developpement-durable.gouv.fr - Tel
Anne MARVIE, adjointe à la cheffe du bureau des rapports locatifs dans le parc privé - Tél : 01 40 81 36 68 anne.marvie@developpement-durable.gouv.fr
Un CV doit être joint à la candidature.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Géolocalisation du poste
TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2024
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
emmanuelle.poligne@developpement-durable.gouv.fr
Contact 1
emmanuelle.poligne@developpement-durable.gouv.fr