Les agences de l'eau sont des établissements publics du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Leur mission est de financer les actions qui contribuent à atteindre le bon état des eaux, à préserver les ressources en eau et la biodiversité et à lutter contre les pollutions. Pour ce faire, elles perçoivent des redevances auprès de l'ensemble des usagers. Celles-ci sont redistribuées sous forme de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs, aux artisans ou aux associations qui entreprennent des actions de préservation et de restauration du milieu naturel.

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse compte 350 agents, son budget annuel d'intervention s'élève à 500 M€. Le territoire de compétence de l'établissement s'étend sur deux bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée (Saône-Rhône, fleuves côtiers d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et littoral méditerranéen) et Corse.

Pour agir efficacement sur ce territoire, l'agence s'appuie sur un siège et 4 délégations régionales. Les services du siège, implantés à Lyon, pilotent le programme d'intervention, produisent et diffusent les données sur l'état des eaux et la connaissance technique, mènent des études et évaluent l'efficacité des politiques. Les quatre délégations, implantées à Lyon, Montpellier, Besançon et Marseille, animent et mettent en œuvre la politique territoriale de l'agence. Elles instruisent l'ensemble des dossiers de demande d'aide et liquident les redevances. Elles représentent l'agence au niveau local.

CONTEXTE :
Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, les exploitants des stations de traitement des eaux usées et des réseaux de collecte déposent chaque année plusieurs millions de données d’autosurveillance dans le système d’information des agences de l’eau.
Les agences de l’eau ont pour mission réglementaire la qualification de ces données qui sont utilisées par les services de police de l’eau pour établir les conformités règlementaires et par les services d’instruction de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif qui sera modulée, entre autres, en fonction du pourcentage de données qualifiées « correctes ».

MISSIONS PRINCIPALES :
Au sein du Service Métrologie, le (la) chargé(e) d’études « Autosurveillance des rejets des collectivités » assure les relances des producteurs de données en cas d’éléments manquants et la qualification de 1er niveau afin que toutes les données collectées soient qualifiées de « correctes » ou « incorrectes » après divers tests décrits dans la fiche 13 du commentaire technique (Partie 2) de l’arrêté du 21 juillet 2015 précité.
Il(elle) assure également sur un territoire donné l’expertise de manuels d’autosurveillance complexes, participe à des contrôles de dispositifs d’autosurveillance et à des audits de laboratoires non agréés (réalisés en régie ou par des prestataires).
Enfin, il(elle) répond aux diverses sollicitations des interlocuteurs de son territoire (redevables, exploitants, services de police de l’eau, instructeurs redevances, prestataires, organismes de contrôle, …).

ACTIVITES DETAILLEES :

Prendre en charge les étapes de relance des producteurs de données :
Vérifier que les producteurs de données ont bien déposé l’ensemble des documents et données nécessaires à l’instruction de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Assurer l’envoi des mails de relance en cas d’éléments manquants ;
Répondre aux questions des producteurs de données.

Assurer la qualification de 1er niveau des données d’autosurveillance :
Déterminer les critères permettant de détecter les données aberrantes ;
Élaborer des requêtes, des notices et des courriers type d’information ;
Assurer l’envoi des mails pour notifier les anomalies détectées ;
Répondre aux questions des producteurs de données.

Appuyer les services d’instruction des redevances dans leur mission de contrôle de 2ème niveau :
Répondre aux questions des différents utilisateurs des données d’autosurveillance : instructeurs redevances, services de police de l’eau, exploitants et SATESE, confrontés à des problèmes de qualification des données et d’utilisation des outils mis à disposition ;

Réaliser l’expertise technique de manuels d’autosurveillance  :
Expertiser des manuels complexes dans le respect de la procédure définie en inter-agences ;

Notifier les conclusions de contrôles de dispositifs d'autosurveillance et d'audits de laboratoires.

Des déplacements réguliers, potentiellement sur plusieurs jours, sur l’ensemble du bassin Rhône Méditerranée Corse sont à prévoir.

Voiture de service – Permis B valide obligatoire

Connaissances :

Bonne Connaissance des dispositions règlementaires s’appliquant à l’autosurveillance des systèmes d’assainissements collectifs ;
Formation technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, notamment en matière de métrologie (mesure de débit, prélèvement d’échantillons, analyses environnementales, etc…) ;
Maitrise des outils informatiques de bureautique.

Compétences clés :

Être capable de s’approprier de nouveaux outils de traitement des données ;
Être capable d’analyser et de critiquer des données ;
Exposer clairement des idées, des règles ;
Avoir un esprit d’initiative, et des capacités d’organisation ;
Être capable de faire de l’analyse documentaire ;
Avoir certaines capacités rédactionnelles ;
Savoir collaborer avec des interlocuteurs variés.