La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État.
Elle met en œuvre les politiques publiques des Ministères de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique sous l’autorité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle des préfets de départements pour les missions relevant de leurs compétences. A ce titre, les unités inter-départementales assurent le relais de proximité de la DREAL dans les champs qui les concernent.

Le Secrétariat général et pilotage régional  assure pour l’ensemble de la DREAL BFC le pilotage des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques et juridiques. Il pilote les effectifs de la zone de gouvernance.


Le SGPR est composé d’un chef de service, 2 chefs adjoints, deux assistantes et 5 départements : Finances, Zone de gouvernance des effectifs, Logistique, Informatique, Ressources humaines, et trois juristes.


Ces trois juristes sont rattaché.e.s directement au chef du secrétariat général et pilotage régional et travaillent en trinôme. Elles/Ils assurent :
-le traitement des dossiers contentieux relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement ICPE (carrières, déchets, éolien,...), environnementaux (biodiversité…), dans le domaine des transports, des RH, de la paie, etc. en participant à la définition de la stratégie de défense ;
- la réponse aux demandes d’avis juridiques des services de la DREAL et ponctuellement pour d’autres services ;
- la diffusion de l’information juridique via les clés juridiques, la formation et la sensibilisation des agents concernés à la sécurisation juridique des actes/ procédures.

Les juristes sont en outre les correspondant.e.s du délégué à la protection des données (DPD), le directeur des affaires juridiques (DAJ) du MTECT, et échanges dans ce cadre-là avec le bureau AJAG1-2 de la DAJ sur la mise en œuvre du règlement européen à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Suite à une vacance temporaire de poste, les affaires juridiques de la DREAL BFC recherchent un assitant.e juridique en droit public, avec éventuellement une spécialité en droit de l’environnement, afin d’appuyer les consultant.e.s juridiques dans leurs activités (contentieux, conseil, veille juridique, RGPD).

 
Ce poste est idéal pour acquérir une expérience de juriste au sein de l’administration, notamment dans le cadre d’un projet professionnel d’intégration de la fonction publique.

Missions :


• le suivi de l’activité de greffe via l’application Télérecours ;
• la participation à l’analyse des demandes d’avis ;
• l’appui à la rédaction des mémoires en défense ;
• la rédaction des clés juridiques ;
• la poursuite de la mise en conformité de la DREAL au RGPD ;



Compétences attendues :


Compétences techniques :
- Connaissance du droit public et du droit de l’environnement,
- Connaissance du fonctionnement des services de l’État,
- Connaissance des procédures contentieuses.


Compétences transversales :
- Savoir rédiger des écrits de portée juridique,
- Savoir travailler en réseau,
- Sens de l’organisation et de la méthode.


Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe (avec les autres juristes),
- Capacité à alerter la hiérarchie,
- Capacité à prendre en compte les contraintes de délais.



Liaisons hiérarchique et transversale :
Positionnement dans la structure : Vous serez rattaché.e hiérarchiquement au chef du SGPR.


Relations internes et externes, vous serez en relation avec  :
- en interne : l’ensemble des services de la DREAL
- en externe : les DDT (Directions Départementales des Territoires), les services juridiques des préfectures, la direction des affaires juridiques du ministère et les juridictions administratives

Type de contrat : CDD

Horaires : 35h/semaine dans les conditions du règlement intérieur avec des plages fixes obligatoires (9h15-11h30 et 14h15-16h)

Salaire : 1800 euros brut/mois (et possibilité de versement d'indemnités de fin de contrat correspondant à 10% du total brut perçu durant le contrat)

Nombre de jours de congés : 12.5

Accès au restaurant inter-administratif du pôle Viotte

Bureau partagé

Moyens à disposition : ordinateur portable, logiciels, outils informatiques et bureautiques, accès aux bases de données juridiques (Dalloz, Lexis 360).

Profil recherché : formation en droit public avec si possible une spécialisation en droit de l’environnement

Les candidatures (CV+LM) devront être adressées par voie électronique :

À l’attention de M. Pierre-François Guyenet,
chef du service Secrétariat Général et Pilotage Régional
pierre-francois.guyenet@developpement-durable.gouv.fr

avec copie à :
drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
affaires-juridiques.daj.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Contacts :

Consultantes juridiques :
Marie-Mélitine MONNIER - 03.39.59.63.84

Caroline SIMON- 03.39.59.63