La DRIEAT conduit  la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, d'énergie, de transports, d'aménagement, de construction et d'urbanisme, sous l'autorité du préfet de la Région Île-de-France et des préfets de départements. Elle intervient dans l'ensemble des départements de la région notamment grâce à ses unités départementales.

Le SSTV est composé de 5 départements aux missions régaliennes de régulation et de contrôle.

Le département régulation des transports routiers (DRTR) composé de deux divisions (gestion et contrôle) a en charge sur l'Île-de-France à la fois la régulation de l'économie de marché du secteur des transports routiers et l'application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d'une concurrence équilibrée.
Il met en oeuvre la politique nationale de régulation des transports routiers en IdF.

Contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de marchandises, de commissionnaire et de voyageurs.
Les contrôles s'opèrent sur route et au siège de ces entreprises.

Dans ce cadre, il/elle :
- participe aux opérations de contrôle sur route et en entreprises prévues aux plans régionaux de contrôle conformément aux procédures établies ;
- veille au respect des différentes réglementations pour lesquelles il/elle est habilité(e) ;
- dresse des procès-verbaux et est amené(e) à percevoir des amendes et consignations ;
- rédige les avis aux parquets ;
- réalise les auditions libres ;
- rédige les propositions d'ordonnances pénales si prévues par une convention ;
- élabore les compte-rendus de contrôle en entreprise (pré-rapport, rapport) ;
- saisit son activité dans le logiciel de Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et du Contrôle (GRECO) ;
- contribue à la formation des forces en tenue et partenaires de contrôle.
Management exercé dans le poste : Sans objet

Positionnement dans la structure : L'agent(e) est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du CDTT Route et sous l'autorité fonctionnelle du CDTT Entreprise.

Relations internes et externes : Collègues de la Division Gestion, forces de l'ordre, administrations chargées du contrôle, entreprises de transport routier.

Bureau partagé avec poste informatique (ordinateur portable) et logiciels spécifiques ; Téléphone portable ; EPI ; Pool de véhicules aménagés pour le contrôle en partage.

Télétravail possible 2 jours par semaine.
Possibilité de travail en horaires de nuit, de fin de semaine ou jour férié.

Les contrôles ont lieu sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France, voire dans le cadre d'opérations interrégionales sur l'ensemble du territoire national. Leur programmation tient compte de la localisation de la résidence administrative du titulaire du poste et du temps de trajet pour se rendre sur les lieux de contrôle.
Travail en partie en extérieur ;
Permis de conduire indispensable.

Poste localisé 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 77000 VAUX-LE-PENIL

Selon l'arrêté du 6 janvier 2023, une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour cet emploi. Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes.

Cotation Rifseep : groupe 2
N° RENOIRH : 1054750508

Compétences techniques :
Réglementation transport
Connaissance juridique (droit pénal, droit du travail)

Compétences transversales :
Qualité rédactionnelle
Savoir analyser
Savoir rendre compte de son activité à sa hiérarchie

Compétences relationnelles : Travail en équipe, dialogue, écoute, rigueur.

Modes d'acquisition : Compagnonnage, Formations CVRH ...

Nota :
- Il est indispensable d'avoir suivi et validé la formation initiale CTT pour accéder à ce poste.
- Agent(e) assermenté(e) pour dresser procès-verbal et percevoir des amendes et consignations.

Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle
- hugues.nollet@developpement-durable.gouv.fr
- 01 40 61 83 45 - 06 61 66 28 57

Moussa Belouassaa, responsable du département régulation du transport routier
- Moussa.Belouassaa@developpement-durable.gouv.fr
- 01 40 61 84 17 - 06 60 90 75 26