Le  Var  est  un  département  particulièrement  sensible  avec  un  nombre  de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie). En raison d'une pression foncière très forte, sur le littoral comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers sont sources de nombreux contentieux et conflits d'usage. Le contrôle de légalité des actes d'urbanisme est à ce titre une mission particulièrement sensible.

Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le bureau du contrôle de légalité et instruction des demandes d'avis au titre du règlement national d'urbanisme ( RNU) assure des missions régaliennes de contrôle de la légalité des autorisations du droit des sols et d'instruction. C'est un poste clé qui contribue à la protection et de préservation du territoire varois.

Dans ce contexte, votre rôle est de piloter l'activité du bureau dans ses missions de contrôle et d'expertise, et d'assurer le rôle d'adjoint(e) de la cheffe de service notamment dans l'appui au pilotage et la représentation du service en interne et en externe.

Les activités principales du poste
Poste stratégique : dans le rôle d'adjoint(e), il s'agit d'appuyer la cheffe du service dans le pilotage du service et représenter le service en interne et en externe.

Dans le rôle de chef(fe) de bureau, votre mission consiste à :
- veiller à la légalité des actes des collectivités en matière d'autorisation d'urbanisme, notamment à la prise en compte des enjeux de préservation, de protection du territoire ; il s'agit d'organiser et de piloter toute la chaîne du contrôle, depuis la réception des actes, de superviser l'analyse de leur légalité, de proposer, le cas échéant, des recours gracieux tendant au retrait des actes illégaux, jusqu?à la proposition de déférer ;
- superviser l'instruction des avis du représentant de l"État pour les communes soumises au RNU.

Les liaisons hiérarchiques
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité directe de la cheffe de service.
Le bureau est composé de 10 agents :
5 instructeurs, 1 secrétaire (cat. C)
3 chargés d'études (2 cat. B /1 cat. A)
2 apprentis
Vous encadrez directement les chargés d'études et le secrétariat et êtes appuyé(e) dans vos missions par une adjointe, chargée d'études.

Les principales relations :
- internes : tous les services de la DDTM et la direction ;
- externes : la préfecture, les sous-préfectures, les collectivités territoriales, les élus, les usagers.

Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : groupe G2.2       Numéro de poste RenoiRH :  E000026280 
Possibilités de télétravail  
Conditions matérielles de travail : bureau seul

Connaissances :
Avoir des connaissances en droit administratif général
Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme
Avoir des connaissances en droit des collectivités

Savoir-faire :
Savoir rédiger
Savoir analyser les problèmes et proposer des solutions
Savoir définir une stratégie pour l'efficience du bureau
Expériences managériales indispensables

Savoir-être :
Être rigoureux
Savoir défendre une idée
Savoir négocier et convaincre
Savoir travailler en équipe
Savoir travailler dans des délais contraints

Cheffe de service
isabelle.catherineau@var.gouv.fr
ddtm-suaj@var.gouv.fr

Pièces à fournir pour candidater : CV ; lettre de motivation.
Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023 et 2022).

Mettre en copie de vos envois le SGC SIRH à l?adresse  <sgc-personnels-mte@var.gouv.fr>