La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat comporte cinq bureaux (entre 35 et 40 agents) et traite notamment du droit de l'environnement dans toutes ses composantes ainsi que du droit de l'urbanisme et de l'habitat (logement et construction). La sous-direction exerce des fonctions de conseil (auprès des directions métiers et des cabinets principalement) et gère le contentieux afférent à ces matières.

Le bureau AJEUH4 comprend 9 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 7 chargés d?études juridiques).

Il traite, en lien selon les cas avec la DGPR et la DGEC, du contentieux non déconcentré dans le domaine des risques, notamment :
- la prévention des risques technologiques (notamment le contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement) ;
- la prévention des risques naturels et hydrauliques ;
- la gestion des déchets et les pollutions diffuses ;
- le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre.

Il est consulté sur les projets de textes intervenant dans ces matières et apporte aux services déconcentrés son appui et son analyse en liaison avec la DGPR et la DGEC.

En lien avec le chef de bureau et sous sa supervision, l'adjoint assure :

le pilotage et l'animation du bureau ;
la révision des productions des 7 chargés d'études juridiques du bureau, dans le cadre de leur activité contentieuse et de conseil.

En propre, l'adjoint assure également :

le remplacement du chef de bureau en cas d'absence ;
le suivi et le traitement des dossiers particuliers (contentieux et conseil) que lui confie le chef de bureau,
une mission générale de conseil et d'assistance juridique sur les matières du bureau. À ce titre, il assure une mission de conseil juridique et d'assistance auprès les services de la DGPR ou de la DGEC, en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets du droit de l'environnement

Bureau individuel ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail selon l?organisation et les nécessités du service.
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
Poste n° 10VA070015

Solides connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
Spécialisation en droit de l'environnement et connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux appréciées ;
Maîtrise des outils bureautiques courants.
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés.
Aisance dans l'expression écrite ;
Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à gérer une équipe.

Vous voudrez bien adresser votre candidature directement aux interlocuteurs suivants qui sont également à votre disposition pour information et précision sur le poste :

Selim AMAZOUZ, chef du bureau
selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 32 86

SACHER Eric Sous-directeur AJEUH
eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 54

AUBERT Anne Adjointe au sous-directeur AJEUH
anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 36 44

La candidature doit être constituée d'un CV et d'une lettre de motivation.