La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.

La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, composée de 5 bureaux, comprend environ 35 agents. Elle intervient dans l'ensemble des domaines relatifs à l'organisation des services et a notamment pour missions :
- d'assister les services pour toutes les questions relatives aux droits et obligations des agents publics, et de traiter les contentieux de la fonction publique ;
- d'assurer le traitement des demandes d'avis et des contentieux relatifs à l'organisation de l'administration centrale et déconcentrée ;
- de promouvoir la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique du ministère ;
- d'assister le délégué à la protection des données du ministère dans ses fonctions et de promouvoir les actions de protection des données au sein du ministère;
- de traiter des questions et contentieux relatifs au droit pénal, au droit privé et à la déontologie, en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat, et des accidents de la circulation (loi "Badinter");
- d'assister les services dans le traitement des demandes d'accès aux documents administratifs et d'assurer le lien avec la CADA.

En lien étroit avec la cheffe du bureau et sous son autorité, vous participez à la gestion de l'activité du bureau et à l'animation d'une équipe composée de quatre chargées d'études juridiques, notamment en assurant les missions suivantes :

> Assister les services dans le traitement des questions de droit pénal et de procédure pénale, de droit civil et de procédure civile, de droit immobilier, droit des assurances, droit des affaires et de la propriété intellectuelle, et des dossiers d'accidents de la circulation (loi "Badinter" de 1985) ;
> Mettre en oeuvre et suivre la protection fonctionnelle des agents ;
> Traiter les questions relatives à la déontologie ;
> Réviser les projets de mémoire préparés par les chargés d'études juridiques dans le cadre des contentieux pris en charge par le bureau et suivre leur état d'avancement, en lien avec l'agent judiciaire de l'Etat ;
> Réviser les projets de réponse aux demandes de conseil adressées par les différents services du pôle ministériel dans les domaines d'attribution du bureau ;
> Assurer en propre le traitement de certains dossiers contentieux et de conseils ;
> Organiser et participer aux actions de formations juridiques dispensées par le bureau ;
> Organiser et participer à la diffusion de l'information juridique (fiches thématiques, articles d'actualité, guides pratiques, etc.) auprès des agents du pôle ministériel.

Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau
Immeuble de grande hauteur
Possibilité de télétravail (3 jour par semaine) selon l'organisation et les nécessités du service.
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;

Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
Poste n° E000026447

> Expertise et expérience juridiques confirmées en droit privé (notamment en droit civil, pénal, assurances) ;  
> Capacité managériale ;
> Forte capacité d'analyse juridique et de synthèse ;
> Grandes qualités rédactionnelle et d'expression ;
> Sens de l'initiative, polyvalence et autonomie ;
> Réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ;
> Sens et goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents ;

Stéphanie BOTTINEAU, cheffe du bureau (AJAG1)
stephanie.bottineau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 64 00

Fabienne AUGEREAU, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79

Sophie MALET, sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
sophie.malet@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 72 54