La direction départementale des territoires doit adapter sous l'autorité du préfet et à l'échelle territoriale, les orientations définies par les ministres ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'État au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont elle a la charge (Agriculture, Environnement, Urbanisme et Logement, Cohésion de Territoires).

Le Service «environnement et risques» est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'État dans les domaines suivants : eau, risques naturels, bruit, biodiversité, forêt, chasse et gestion de la faune. Il est piloté par le chef de service et son adjoint et assure le pilotage de la MISEN.
Pour la réalisation de ces missions il travaille en relation avec les services fonctionnels de la DDT notamment pour ce qui concerne l'urbanisme et les politiques agricoles.
Il est structuré en 3 cellules « biodiversité, forêt, chasse » ; « eau » ; « prévention des risques et gestion de crises » ; et 3 chargés de mission : Politique de l'eau, coordination des avis environnementaux et gestion quantitative de la ressource.

La cellule « eau » regroupe 13 agents : 1A, 8B, 4C. Elle a pour mission de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par application du code de l'environnement, des directives européennes de la politique de l'eau du ministère, et en organisant la concertation des services compétents en police administrative et pénale de l'eau.

Missions :
- Mise en oeuvre des suites en police administrative : Rapport de manquement, arrêté de mise en demeure, arrêté de sanction, arrêté de remise en état
- Mise en oeuvre de la procédure de transaction pénale
- Instruction des dossiers techniques (remise en état, régularisation) dans le cadre des procédures de police administrative
- Réalisation de contrôles sur le terrain pour les dossiers contentieux (constat d?infraction, vérification de la bonne exécution des travaux de remise en état prescrits)

- Gestion et suivi des signalements d?atteinte environnementales, coordination avec les différents services de contrôles pour la mise en oeuvre du traitement approprié
- Organisation et animation  des réunions OFB / FD / DDT pour la gestion du contentieux
- Appui de la MISEN sur le volet contrôle : suivi du plan de contrôle, extraction LICORNE, secrétariat de la MISEN.

Les missions sont susceptibles d?évoluer en fonction des impératifs du service.

Enjeux :
- Police de l'eau dans le département en veillant à la non-dégradation des masses d'eau et de la biodiversité
- Suivi des contentieux et des infractions dans le domaine de compétence
- Mise en application des procédures pénales ou administrative pour la préservation / restauration des milieux 

Le poste utilise les moyens du service :
un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition. Nombreux déplacements sur le terrain à prévoir.

Horaires :
Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT (plage horaire variable, présence obligatoire entre 9h00/11h30 et 14h00/16h00)

Le télétravail est envisageable sous réserve de respect de la charte en vigueur

Conditions  diverses :
- 25 jours de congés annuel et 19 RTT soit au total 44 jours de repos annuel (au prorata selon la présence et la quotité de travail)
- Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux)
- Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%
- Participation employeur mutuelle à hauteur de 15 euros par mois
- Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion)
- Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt)

N° RENOIRH : 1520700003
cotation RIFSEEP : groupe 3

Compétences techniques :  
- Compétences techniques générales sur les domaines de l'eau et de la nature
- Réglementation en matière de police de l'environnement : niveau "maîtrise"
- Compétences générales en secrétariat et en organisation
- Langage administratif et procédures administratives liées à l'activité de la cellule : niveau « maîtrise »
- Langage judiciaire et procédures judiciaires liées à l'activité de la cellule : niveau « maîtrise»
- Outils informatiques spécifiques : niveau "maîtrise" pour les outils de bureautique classique et outils métiers (Licorne, GUN, Cascade)

Compétences transversales :
- Le postulant doit avoir une connaissance générale dans le domaine de l'environnement.

Compétences relationnelles :
- Nombreuses relations avec les autres agents du service et avec l'extérieur (terrain/bureau)
- Savoir travailler en équipe
- Capacités de négociation

Modes d'acquisition :
- Formations
- Compagnonnage

Avant de candidater sur le site https://choisirleservicepublic.gouv.fr nous vous
remercions de prendre contact préalablement pour un premier entretien (en accompagnant votre demande d'un CV et d'une lettre de motivation) auprès des chefs de service.

Personnes à contacter obligatoirement :

Emmanuelle CLERC, responsable de la cellule eau
03 63 37 92 49
emmanuelle.clerc@haute-saone.gouv.fr

Elisabeth LEMAIRE, cheffe du service environnement et risques
03 63 37 92 60
elisabeth.lemaire@haute-saone.gouv.fr

Dépôt des candidatures :
- par le site de « choisirleservicepublic »
- par boîte fonctionnelle du pôle RH du SGCD : sgc-rh-ddt@haute-saone.gouv.fr

Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires internes et externes :
- CV et lettre de motivation
- formulaire de mobilité à demander auprès du pôle RH du SGCD
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature.

Pour les contractuels :
- CV et lettre de motivation.