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Responsable guichet unique et suites contrôles


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)  

Référence

2024-1495010  

Date de début de diffusion

05/11/2024

Date de parution

05/11/2024

Date limite de candidature

05/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de qualité de l'eau

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable guichet unique et suites contrôles

Descriptif de l'employeur

Le service eau, nature et risques est le service pilote de la DDT sur les questions environnementales et de prévention des risques naturels. Il est constitué de 4 unités (politiques de l'eau et de la nature, eau, faune-forêt-biodiversité, prévention des risques naturels)

Enjeux et objectifs du poste
- organiser le fonctionnement du guichet unique et les échanges avec les unités du service
- participer à la mise en oeuvre des politiques de l'eau
- contribuer à la sécurité juridique des procédures
- instruire les procédures contentieuses pénales
- permettre de faire un suivi de l'activité du service dans le domaine de la police de l'eau et des procédures contentieuses pénales et administratives pour l'ensemble des missions du service
- assurer le suivi structurel et conjoncturel de la sécheresse

Description du poste

Finalités et missions
- inspecteur(rice) de l'environnement
- organiser le fonctionnement du guichet unique et l'articuler avec le reste du service
- être référent(e) thématique sécheresse (suivi de l'arrêté cadre, organisation du comité sécheresse, expertise de la situation dans le département, suivi des mesures, information, communication)
- suivre les contentieux, instruire les transactions pénales et les suites avec les unités thématiques
- administrer la plateforme de logiciels « Lanceleau » et les logiciels métiers (GUN Env CASCADE, ROSEAU, PROPLUVIA...), apporter un appui aux agents pour l'utilisation de ces logiciels
- assurer l'instruction de quelques dossiers, conseiller et accompagner les pétitionnaires en amont de leurs projets
- participer au rapportage des contrôles
- participer à la veille réglementaire et jurisprudentielle
- élaborer des doctrines en lien avec les unités du service et la MISEN
- contribuer aux avis du service et PAC

Liaison hiérarchique
- Poste rattaché au responsable de l'unité suivi et accompagnement des politiques de l'eau et de la nature

Relations internes et externes
- en interne, contacts avec d'autres services de la DDT : SEA, SAAT...
- en externe, contacts avec les pétitionnaires, la préfecture, la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, OFB, DREAL, DDPP, ARS, Agence de l'eau, Chambre d'Agriculture, SMHAR, gendarmerie, collectivités dont EPCI, conseil départemental, syndicats de rivières... bureaux d'études, fédération des associations de pêche, associations de protection de la nature...

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- rédaction d'actes juridiques
- conduite de projet
- assermentation, commissionnement

Conditions particulières d'exercice

N°RenoiRH : 1720690005
Cotation RIFSEEP : 2 (SACDD / TSCDD)
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Possibilités de télétravail : selon accord du 19/02/2024 concernant le télétravail au sein des DDI

Réunions possibles hors département
Réunions possibles en dehors des plages horaires fixes
Positionnement sous l'autorité du procureur de la République pour les actions pénales

Descriptif du profil recherché

Niveau minimum d'expérience : confirmé

Permis B requis (nombreux déplacements dans le département)

Compétences techniques : un minimum de connaissance de la réglementation police de l'eau ou de compétences techniques en hydrologie et hydrogéologie sont requises
- enjeux écologiques dans le domaine de l'eau
- réglementations et politiques publiques dans le domaine de l'eau
- bonnes notions de droit administratif et pénal
- connaissance des acteurs de l'eau
- techniques dans le domaine de l'hydrologie
- pratique de la police de l'eau
- connaissance des logiciels métiers et bureautiques, ainsi que du SIG - logiciel Qgis

Savoir faire
- travailler en mode projet, en réseau, concilier
- synthétiser, conseiller, anticiper, proposer
- contrôler
- animer un réseau
- concevoir une démarche, des outils, des supports, des documents

Savoir être
- bonnes qualités relationnelles
- capacités d'analyse et de synthèse, rigueur, pédagogie
- organisation, capacité d'adaptation, réactivité
- capacité d'initiative

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

M. Laurent GARIPUY, chef du service Eau et Nature
Tél : 04.78.63.11.54
e-mail : laurent.garipuy@rhone.gouv.fr

M. Hervé SINTUREL, chef de l'unité stratégie et accompagnement des politique de l'eau et de la nature
Tel : 04.78.63.11.06
e-mail : herve.sinturel@rhone.gouv.fr

Il est demandé une prise de contact préalable avec le service avant dépôt de candidature. Fournir un CV, une lettre de motivation + le formulaire de mobilité obligatoire pour tous les titulaires des 3 fonctions publiques

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

165   RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

165 RUE GARIBALDI 69401 LYON CEDEX 03

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-mobilite@rhone.gouv.fr

Contact 1

laurent.garipuy@rhone.gouv.fr

Contact 2

herve.sinturel@rhone.gouv.fr