Le SPAR intervient sur les domaines suivants :
? La planification territoriale
? La prévention des risques
? L?analyse territoriale
? La mobilité
? L?application du droit des sols
? Les équipements commerciaux et la publicité

Le bureau pilotage du droit des sols est en charge :
? du pilotage de la filière ADS départementale
? de l?instruction ADS (application du droit du sol)
? du suivi des dossiers à enjeux
? du pilotage de la CDPENAF
? des dossiers d?aménagement commercial et de la publicité extérieure

Le poste consiste à :
- instruire les actes dans le respect des délais et de la sécurité juridique
- informer les usagers de l?état d?avancement de leurs dossiers
- renseigner les pétitionnaires sur le volet urbanisme
Activités principales :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- repérer et solliciter les avis et besoins d?expertise
- suivre et organiser l?instruction dans les délais réglementaires
- synthétiser et proposer une décision
- communes en POS (plan d?occupation du sol) caduc : vérifier la conformité du projet vis-à-vis du RNU (règlement national d?urbanisme) et établir l?avis conforme du Préfet
- participer à l?archivage des dossiers du bureau

Matérielles : 1 poste informatique avec double écran

Horaires et saisonnalités : règlement intérieur de la DDT

Conditions particulières :
- Activité ADS : suppléance des autres instructeurs en période de congés ou d?absence
- Travail de bureau, réunions ponctuelles à l?extérieur (réunions internes, réunions de réseaux)
- Participation au fonctionnement général du bureau (courrier / standard téléphonique?)

Télétravail :
les missions d?instruction peuvent être télétravaillées en application des accord télétravail au sein des DDI, du moment que l?instructeur est autonome (environ 1 an d?expérience)

Infos pratiques :
- transport en commun : prise en charge employeur 75 % dans le cadre du plan de mobilité employeur (PDME)
- restaurant administratif au sein de la cité administrative
- bâtiment accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite)
- places de stationnement réservées DDT

N° poste: 0920630321
Cotation poste: G1

Compétences techniques :
- Avoir un attrait pour le droit de l?urbanisme et plus particulièrement les textes relatifs au droit des sols
- Maîtriser les outils informatiques

Compétences transversales :
- Savoir lire les plans et les cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l?objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
- Savoir rédiger des actes administratifs

Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir être à l?écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie dans le dialogue

Mode d?acquisition : Formation, compagnonnage, participation aux réunions de réseaux

Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau PDSF (Tél : 04 43 36 03 90)
Virginie THOMAS, adjointe à la cheffe de bureau PDSF (Tél : 04 43 36 03 89)
Isabelle JEROME, responsable du centre instructeur ADS (Tél : 04 43 36 03 87)