La DRIEAT élabore et met en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables en Île-de-France. Elle s'appuie, en proche couronne, sur des unités départementales pour assurer ses missions en matière d'urbanisme et de construction durable, d'aménagement et de planification territoriale, de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'éducation et de sécurité routières ainsi que de contrôle des véhicules. L'UD 92 compte environ 110 agents.

Le service urbanisme et construction durable est l'un des services de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT. Il comprend 27 agents et est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).

Le PADS a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence État, le contrôle de la légalité des actes pris par les collectivités et la gestion du contentieux lié à ces autorisations ainsi que celui lié à la fiscalité de l'urbanisme. Le département connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national. Ceci donne lieu à un contrôle ciblé des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, etc.) délivrés dans le département.

Vous avez pour mission :
- d'instruire les dossiers contentieux,
- d'accompagner le pétitionnaire dans l'autorisation de son projet vis-à-vis des règles d'urbanisme (rôle de conseil et d'expertise),
- d'instruire les demandes d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme, de contrôler son exécution et, le cas échéant, de contribuer à la défense en contentieux de l'autorisation,
- de consulter les services concernés.
Dans ce cadre vous pourrez être amené à préparer et élaborer des notes de synthèse. Vous développerez une solide compétence dans l'analyse réglementaire et technique ainsi que dans les démarches de consultation et de travail en équipe.

Le poste est placé sous l'autorité de la cheffe du pôle applications droit des sols au sein d'un pôle actuellement constitué de 9 personnes (chef de pôle, adjointe au chef de pôle, quatre instructeurs des autorisations d'urbanisme de compétence État et deux instructeurs chargés du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités).

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les collectivités territoriales, les autres unités départementales de la DRIEAT et les autres services de l'État dans le département.

Enfin, des échanges réguliers entre agents du pôle autorisations d'urbanisme permettent l'harmonisation des pratiques et la montée en compétence.

Cotation du poste : groupe 3
N° RENOIRH : 1054750604

Localisation : proche de Paris-La Défense
Matérielles : bureau partagé, ordinateur, véhicule en pool
Horaires : horaires de bureaux, pas de saisonnalité particulière
Conditions particulières : télétravail possible 2 jours par semaine après une période d?essai de 6 mois

Rigueur, tact, goût du travail en équipe, bonne capacité à communiquer, bonne qualité rédactionnelle et intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables. Il est notamment nécessaire de savoir affirmer fermement la position de l'État et des textes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et du contentieux dans ce domaine, tout en acceptant une analyse collégiale des dossiers confiés.

Le poste nécessite de développer des compétences techniques, administratives et juridiques en matière de droit des sols, d'urbanisme et dans une moindre mesure d'aménagement et d'environnement. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.

M Rodolphe VAN VLAENDEREN, Chef du Service urbanisme et construction durable
Téléphone : 01 40 97 29 49 - rodolphe.van vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr

Mme Izia WANET, cheffe du pôle application du droit des sols
Téléphone : 01 40 97 28 13 ? izia.wanet@developpement-durable.gouv.fr