Le service eau agriculture forêt espaces naturels (SEAFEN) est composé de trois pôles :

   - Pôle économie agricole
   - Pôle eau
   - Pôle forêt et espaces naturels

Le pôle eau compte 11 agents dont une cheffe de pôle et un adjoint chef de pôle de catégorie A, 9 agents de catégorie B/B+ techniques ou administratifs. Le pôle eau pilote la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de gestion de l'eau (grand cycle et petit cycle de l'eau), l'instruction des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et assure le rôle de police de l'eau en lien direct avec la Mission interservices eau et nature (MISEN).

Réglementation des systèmes d'assainissement :
- Suivi des non-conformités et du retour à la conformité des systèmes d'assainissement ;
- Suivi du pré-contentieux et contentieux européen ;
- Accompagnement des collectivités compétentes ;
- Instruction des dossiers de demande d'autorisation pour la création de stations d'épuration ;
- Révision des actes administratifs ;
- Délivrance d'agréments pour les vidangeurs et suivi ;
- Définition d'une stratégie de contrôles en lien avec les priorités d'actions listées au SDAGE et au PAOT 2022-2027 (lien pressions, milieux impactés, objectif de restauration du bon état écologique)

Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) :
- Accompagner les collectivités, en déclinaison de la feuille de route opérationnelle des Assises de l'eau ;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées.

Gestion des eaux de ruissellement :
- Instruction des dossiers du Titre II de la loi sur l'eau « gestion des eaux pluviales » et rejets d'eau dans le milieu naturel ;
- Accompagnement des collectivités compétentes et porteurs de projets ;

Appui technique «assainissement, eaux pluviales » :
- Appui technique aux agents instructeurs du pôle sur le volet assainissement, eaux pluviales ;
- Formulation d'avis (documents d'urbanisme, études d'impacts, KparK) ;


Contrôles bureau & terrain :
- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire : contrôles des rejets stations d'épuration, pollutions milieux, gestion des eaux pluviales dans le milieu ;
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction...) et police judiciaire (rédaction de procès-verbaux, auditions libres, suivi en lien avec les procureurs) ;


Relations internes et externes :
Relations internes : autres agents instructeurs et chargés du contrôle au sein du Pôle eau, autres services de la DDTM06 (service urbanisme, service maritime, service risques...), MISEN.

Relations externes : Office français de la biodiversité (OFB), Fédération de pêche des Alpes-Maritimes, Gendarmerie nationale (section SOLCAE), Police nationale, Polices municipales, Procureurs de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, SMIAGE Maralpin, ARS, Agence de l'eau, DREAL.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :

   - Susceptible de représenter le Pôle eau et le service auprès des partenaires du domaine
   - Signature des rapports de contrôles, des rapports de manquement administratif (RMA) et des Procès verbaux (PV)

Conditions matérielles : moyens généraux du service

Horaires et saisonnalités :
Horaires généraux de la DDTM
Déplacements réguliers (visites sur le terrain et réunions)
Télétravail possible (3 jours par semaine maximum)

N° du poste : 0920060246
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 3 pour les non assermentés, groupe RIFSEEP 2 pour les assermentés

Compétences techniques :
Réglementation dans le domaine de l'eau (loi sur l'eau et procédures environnementales associées)
Techniques d'assainissement
Gestion des eaux pluviales
Impacts milieux aquatiques
Fonctionnement d'un chantier

Compétences juridiques :
Maîtrise des suites administratives aux contrôles police de l'eau (rapports de manquement administratif, d'arrêtés de mise en demeure)
Maîtrise des suites judiciaires aux contrôles police de l'eau (rédaction de procès verbaux, auditions libres...).
Commissionnement eau et nature (ne constitue pas un pré-requis obligatoire)

Compétences transversales :
Connaissance des outils utilisés par le service : bureautiques, SIG (Qgis)
Connaissance du département
Bon niveau rédactionnel (dont capacité de synthèse)


Compétences relationnelles :
Aisance relationnelle
Capacité à informer, renseigner et rendre-compte
Rigueur administrative

Chef de service : Pierre BOUTOT,
pierre.boutot@alpes-maritimes.gouv.fr

Chef de service adjoint : Stéphane LIAUTAUD, stephane.liautaud@alpes-maritimes.gouv.fr

Chef de Pôle : Audrey MASSOT,
audrey.massot@alpes-maritimes.gouv.fr

Chef de Pôle adjoint : Armand CORBEL,
armand.corbel@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour les candidats non fonctionnaires ou ne faisant pas partie du MTECT, un CV et une lettre de motivation sont requis.