Le service eau agriculture forêt espaces naturels (SEAFEN) est composé de trois pôles :

   - Pôle économie agricole
   - Pôle eau
   - Pôle forêt et espaces naturels

Le pôle eau compte 11 agents dont une cheffe de pôle et un adjoint chef de pôle de catégorie A, 9 agents de catégorie B/B+ techniques ou administratifs. Le pôle eau pilote la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de gestion de l'eau (grand cycle et petit cycle de l'eau), l'instruction des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et assure le rôle de police de l'eau en lien direct avec la Mission interservices eau et nature (MISEN).

Contrôles bureau & terrain :

   - Contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie de contrôle sur les thématiques « eau ».
   - Coordination des contrôles administratifs et judiciaires réalisés au sein du pôle eau : prélèvements, restrictions d'eau (sécheresse), rejets des stations d'épuration, pollutions en cours d'eau, travaux en cours d'eau.
  - En collaboration avec les agents instructeurs : réalisation des contrôles sur l'ensemble des champs d'action du Pôle eau en police administrative et police judiciaire.

Coordination des polices :

   - Contribuer à la coordination des polices de l'environnement sur le volet eau (OFB, gendarmerie nationale, polices municipales).

   - Contribuer à la coordination des contrôles internes à la DDTM06.

Procédures et suites administratives et judiciaires

Contribuer à la réalisation des suites des contrôles en police administrative et police judiciaire en lien direct avec les instructeurs du Pôle eau.

Instruction - loi sur l'eau

En complément des activités de contrôle, le titulaire pourra être sollicité pour un appui à l'instruction de dossiers de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, en lien avec les instructeurs du pôle (forages et prélèvements, gestion des eaux pluviales et des rejets, travaux en cours d'eau).

Matérielles :
Moyens généraux du service

Horaires et saisonnalités :
Horaires généraux de la DDTM
Déplacements réguliers (visites sur le terrain et réunions)
Télétravail possible

N° du poste : 1120060003
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 3 des corps de la catégorie puis 2 à l'issu de l'assermentation

Compétences techniques :
Réglementation dans le domaine de l'eau (loi sur l'eau et procédures environnementales associées)
Fonctionnement des milieux aquatiques, du grand et petit cycle de l'eau
Fonctionnement d'un chantier
Techniques de base en assainissement

Compétences juridiques :
Maîtrise des suites administratives aux contrôles police de l'eau (rapports de manquement administratif, d'arrêtés de mise en demeure)
Maîtrise des suites judiciaires aux contrôles police de l'eau (rédaction de procès verbaux).
Commissionnement eau et nature (peut être acquis après la prise de poste)

Compétences transversales :
Pratique des applications métiers (Licorne, Cascade,...)
Connaissance des outils utilisés par le service : bureautiques, SIG
Connaissance du département

Compétences relationnelles :
Gestion des relations  interne / externe
Capacité à informer et renseigner
Posture du contrôleur
Capacité rédactionnelle
Capacité à synthétiser l'information
Rigueur administrative

Contact :
Audrey MASSOT - Cheffe du pôle eau
audrey.massot@alpes-maritimes.gouv.fr
tel : 04 93 72 75 39 port  06 02 18 19 37

Stéphane LIAUTAUD - Chef de service adjoint
stephane.liautaud@alpes-maritimes.gouv.fr

Pierre BOUTOT - Chef de service
pierre.boutot@alpes-maritimes.gouv.fr

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