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Inspecteur Redevances


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (EAU Rhône Méditerranée Corse)  

Référence

2024-1756769  

Date de début de diffusion

20/11/2024

Date de parution

20/11/2024

Intitulé long de l'offre

Inspecteur Redevances

Date limite de candidature

31/12/2024

Employeur

AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Nature du contrat

CDI

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de politique environnementale

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Inspecteur Redevances

Descriptif de l'employeur

Les agences de l'eau sont des établissements publics du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Leur mission est de financer les actions qui contribuent à atteindre le bon état des eaux, à préserver les ressources en eau et la biodiversité et à lutter contre les pollutions. Pour ce faire, elles perçoivent des redevances auprès de l'ensemble des usagers. Celles-ci sont redistribuées sous forme de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs, aux artisans ou aux associations qui entreprennent des actions de préservation et de restauration du milieu naturel.

Descriptif du service

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse compte 350 agents, son budget annuel d'intervention s'élève à 500 M€. Le territoire de compétence de l'établissement s'étend sur deux bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée (Saône-Rhône, fleuves côtiers d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et littoral méditerranéen) et Corse.

Pour agir efficacement sur ce territoire, l'agence s'appuie sur un siège et 4 délégations régionales. Les services du siège, implantés à Lyon, pilotent le programme d'intervention, produisent et diffusent les données sur l'état des eaux et la connaissance technique, mènent des études et évaluent l'efficacité des politiques. Les quatre délégations, implantées à Lyon, Montpellier, Besançon et Marseille, animent et mettent en œuvre la politique territoriale de l'agence. Elles instruisent l'ensemble des dossiers de demande d'aide et liquident les redevances. Elles représentent l'agence au niveau local.

Description du poste

MISSIONS PRINCIPALES :

Le.la collaborateur.trice, en étroite collaboration avec les autres inspecteurs redevances et le chef de service, a en charge une partie des contrôles des redevables (distributeurs d’eau et services d’assainissement) concernés par les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte relatives aux usages domestiques et assimilés de l’eau.

Il.elle instruit également des dossiers de redevables concernés par les redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte domestiques.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Dans le cadre du système qualité en vigueur à l’agence et des objectifs qui en découlent pour le service, l’agent.e :

Gère un portefeuille d’exploitants d’eau potable et d’assainissement. Il instruit et valide, dans le respect de la réglementation en vigueur, les déclarations faites par les redevables ; dans ce contexte :
vérifie et contrôle les éléments déclarés ;
détermine les éléments d’assiettes (m3 facturés) et de suivi des encaissements et des opérations de gestion diverses ;
gère les demandes de renseignements  complémentaires concernant les déclarations incomplètes ainsi que les mises en demeure et les estimations d’office ;
assure le suivi des facturations ;
Garantit la mise à jour administrative des dossiers qui lui sont affectés (DSP, transferts de compétences, évolution de périmètre de gestion…) ;
Rédige les courriers de réponse aux réclamations des redevables ;
Analyse les rapports de contrôle transmis par notre prestataire et rédige les notifications à destination des redevables ; dans ce contexte :
vérifie les éléments contrôlés et déclarés ;
propose au chef de service une conclusion au contrôle ;
rédige une notification des résultats du contrôle à l’attention du redevable ;
saisit les éléments de reprises de calcul qui découlent des contrôles dans l’outil informatique dédié (ARAMIS) ;
gère les demandes de renseignements complémentaires concernant les notifications envoyées ;
Effectue des contrôles fiscaux de déclaration en régie ;
Contrôle et valide les factures de rémunération des distributeurs ;
Assure la mise en place et le suivi des conventions de reversements d’acomptes.

Conditions particulières d'exercice

Des déplacements de courte durée sont possibles sur le bassin.

Descriptif du profil recherché

Connaissances souhaitées mais non indispensables :

Connaissance des services publics d’eau et d’assainissement (mode de gestion, règles comptables…) ;


Connaissances indispensables :

Maitrise des outils bureautiques classiques Word et Excel ;
Être à l’aise avec les chiffres.


Compétences :

Avoir l'aptitude au travail en équipe, à la pédagogie ;
Avoir de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
Être capable d'initiative, de proposition de solutions ;
Savoir traiter de nombreuses informations hétérogènes et juger de leur pertinence ;
Etre rigoureux dans le travail et autonome.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Décret 2007-832

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LYON 69007

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025