La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public local, est en charge de la maitrise d’ouvrage publique du futur canal à grand gabarit de 107 kilomètres, maillon essentiel du grand projet européen de voies fluviales appelé Seine-Escaut.

La SCSNE est une entreprise jeune (opérationnelle depuis 2017), dynamique, à taille humaine, comptant plus de 80 collaboratrices et collaborateurs qui, chacun dans leur domaine d’expertise, participent au pilotage et à la coordination d’un projet européen majeur alliant sécurité, performance, respect de l’environnement et innovation.

Rejoindre la SCSNE, c’est intégrer une équipe qui œuvre collectivement pour la réussite de ce projet !

La Direction des affaires juridiques contribue à la sécurité juridique de l’action de la SCSNE, dans un contexte de forts enjeux en termes de maitrise des risques, des couts et des délais du projet.

Le directeur adjoint se voit confier le pilotage direct de différents projets en lien avec ses domaines de compétence dans le cadre d’une répartition opérée avec le Directeur des affaires juridiques, en lien avec l’organisation nécessaire à la phase chantier du projet

Vos activités s’articulent autour des principaux axes suivants :

Activités menées conjointement avec le Directeur des Affaires Juridiques

• Co-piloter la mise en œuvre de la politique de gestion contractuelle et l’acculturation nécessaire au développement du contract management 
• Contribuer à la mise en place de la démarche de prévention des atteintes à la probité 
• Contribuer à faire connaître la réglementation applicable à l’établissement et à en suivre l’évolution 
• Contribuer à définir la doctrine juridique dans tous les domaines relevant du périmètre de compétence de la DAJ
• Contribuer à sécuriser les questions de gouvernance de l’établissement et le bon fonctionnement des instances de la SCSNE (conseil de surveillance, directoire notamment) et en particulier assurer la solidité juridique des décisions du directoire et des délibérations du conseil de surveillance

Activités propres dans le cadre des dossiers délégués

• Concevoir et proposer le cadre et la stratégie de la gestion contractuelle dans les dossiers confiés et assurer la représentation de l’établissement dans les réunions induites (revues de contrats, négociations…) 
• Détecter et évaluer les risques juridiques, dans toute matière, auxquels sont exposés l’établissement, ses dirigeants et ses collaborateurs
• Concevoir et assurer la mise en œuvre des mesures préventives et correctives nécessaires
• Apporter un conseil et un appui à la direction des marchés publics dans le cadre de la passation des marchés en tant que de besoin 
• Assurer la défense de l’établissement devant les tribunaux, piloter les contentieux et expertises dans toutes matières, y compris ceux relatifs aux contrats publics

Activités managériales

• Assurer un management fonctionnel de l’équipe de juristes

Ce poste, basé à Compiègne, est ouvert au télétravail à raison de 2 jours par semaine

Issu d’un Bac+5 dans le domaine du droit public, vous justifiez d’une expérience d’environ 10 ans dans le domaine du droit public idéalement au sein d’établissements en charge de la maitrise d’ouvrage d’infrastructures ou amenés à en connaître

Vous disposez d’une bonne connaissance en droit public, des contentieux associés et en exécution des marchés publics

Rigoureux·se, force de proposition et doté·e d’un bon sens de l’organisation, vous disposez de compétences rédactionnelles avérées.

Vos expériences passées vous ont permis de développer des compétences managériales

Voie de recrutement

CDI de droit privé – statut Cadre– convention collective SYNTEC

Emploi également accessible aux fonctionnaires par voie de détachement (catégorie A et A+)

Contact

Envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) exclusivement au format PDF ou JPEG à : recrutement@scsne.fr sous la référence : DAJ-DAAJ-2024-15