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Chef(fe) bureau application droit des sols -adjt chef UTD


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne (DDT 52)  

Référence

2024-1696509  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Date limite de candidature

16/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) bureau application droit des sols -adjt chef UTD

Descriptif de l'employeur

L'unité territoriale départementale est un service territorial délocalisé de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Il assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes dépourvues de document d'urbanisme ou pour le compte des communes compétentes pouvant bénéficier de la mise à disposition des services de l'État. Il est également en charge de l'instruction des dossiers complexes relevant de la compétence du Préfet de département (centrale photovoltaïque au sol, méthanisation, opération d'intérêt national notamment)
Vous êtes intéressé.e par l'aménagement du territoire en milieu rural, la transition énergétique et l'expertise juridique ? Ce poste situé à Langres, ville d'Art et d'Histoire dans un cadre de travail exceptionnel est fait pour vous !

Description du poste

Le.la titulaire du poste devra s'adapter aux nouvelles missions de l'ADS (dématérialisation progressive des procédures) et accompagner le transfert progressif de l'activité ADS vers les collectivités territoriales au gré de la finalisation des documents d'urbanisme intercommunaux. Il/elle devra également accompagner la montée en expertise du bureau dans le cadre de l'augmentation des dossiers complexes en matière d'énergies renouvelables (agrivoltaïsme, centrale photovoltaïque au sol, méthanisation).

Activités principales :
- Assurer la représentation et l'intérim du chef de l'unité territoriale départementale ;
- Encadrer l'équipe des instructeurs ADS et assurer le contrôle des actes produits en lien avec le chef de service;
- Rédiger des notes ou rapports dans un but d'aide à la décision ;
- Unifier les pratiques d'instruction du service ;
- Assurer une instruction diligente des dossiers à enjeux ;
- Assurer la fiabilité juridique des actes et des procédures ;
- Assurer la veille juridique du service en lien avec l'animation du réseau départemental des services instructeurs en urbanisme ;
- Assurer les récolements ;
- Effectuer le contrôle de supervision de la police de l'urbanisme exercée par les collectivités  locales.

Positionnement dans la structure : sous l'autorité du Chef de l'unité territoriale départementale

Relations internes et externes 
Liaisons hiérarchiques internes :
- Sous l'autorité hiérarchique du Chef de l'unité territoriale départementale.

Liaisons fonctionnelles internes :
- Direction et service de la DDT ;

Relations externes :
- Services de l'État, collectivités locales, pétitionnaires, professionnels de la construction.

Conditions particulières d'exercice

Conditions de travail :
Conditions matérielles : Bureau individuel
Horaires et saisonnalités : Règlement intérieur
Conditions particulières : Contact avec les usagers et les élus

Une assermentation en matière de police de l'urbanisme sera effectuée à la prise de poste.

Pas de télétravail possible

Groupe RIFSEEP/IFSE 3

N°Poste RENOIRH : E000025746

Descriptif du profil recherché

Compétences nécessaires et/ou à développer :
Compétences techniques
- Connaître les politiques publiques de l'État en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ;
- Connaissances du droit public notamment du droit de l'urbanisme et du droit administratif ;
- Maîtrise des outils informatiques

Compétences transversales
- Savoir manager une équipe
- Savoir travailler en réseau
- Savoir faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle
- Savoir faire preuve de discernement et s'adapter aux différentes situations face à ses interlocuteurs
- Être capable de situer un projet dans le contexte politique et un environnement architectural et paysager et de repérer les dossiers sensibles pour alerter son supérieur hiérarchique.
- Être en mesure de synthétiser les avis rendus et assurer la sécurisation juridique des actes produits

Compétences relationnelles
- Être autonome dans son travail
- Rendre compte à sa hiérarchie
- Faire preuve de qualité relationnelle
- Être rigoureux, organisé et méthodique
- Faire preuve de curiosité intellectuelle et être force de proposition.

Management de 5 agents

Modes d'acquisition
Formation continue (CVRH), tutorat et compagnonnage en interne 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

M. Vincent DIDELOT - Chef de l'Unité Territoriale Départementale
vincent.didelot@haute-marne.gouv.fr
Tél. : 03 25 87 55 84


"Ne pas candidater directement via le site Choisir le service public"
Avant tout dépôt de candidature officielle, les candidats prendront contact avec le service recruteur mentionné ci-dessus.
Le formulaire de mobilité est à télécharger sur le site : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/ (nous rejoindre - comment candidater)
Pour les candidats internes : formulaire de demande de mobilité + pièces justificatives (pour priorité légale);
Pour les candidats externes (autres administrations) : formulaire de demande de mobilité + pièces justificatives (CV, lettre de motivation, état des services établi par l'administration d'origine, dernier arrêté de position administrative);
Pour les contractuels : ces candidatures ne sont examinées que si aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti (fournir un CV).
- Les dossiers de candidature seront transmis sur la boîte mail : sgc-rh@haute-marne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Grand Est, Haute-Marne (52)

Géolocalisation du poste

8     RUE TASSEL 52200 LANGRES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

8 RUE TASSEL 52200 LANGRES

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-rh@haute-marne.gouv.fr