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Chef d'unité application droit des sols


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)  

Référence

2024-1493815  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Date limite de candidature

16/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef d'unité application droit des sols

Descriptif de l'employeur

La DDT 54 est une direction interministérielle sous l'autorité du préfet de Meurthe-et-Moselle au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions. Cette direction décline, au niveau départemental les politiques portées par le MTEC, le MASA et le MIOM. Elle est structurée en 4 services métiers et 1 Mission Pilotage Crise.

Le service Aménagement Mobilité Énergie Juridique porte les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme, d'équilibre des territoires, de transition énergétique, de construction, d'accessibilité, de mobilité, de sécurité et d'éducation routières et de veille juridique et contentieux administratif et pénal.

Au sein d'AMEJ, l'unité ADS assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et pilote l'animation de réseau à l'échelle départementale des services instructeurs des collectivités. Elle intervient, sous pilotage de la mission juridique, en police de l'urbanisme. L'émergence des projets d'énergie renouvelables (ENR - en particulier les centrales solaires car relevant d'autorisation d'urbanisme) conduit enfin à un suivi spécifique, un accompagnement fin, et en amont du dépôt de demande de l'autorisation d'urbanisme, des projets.

Description du poste

- Pilotage de l'activité interne de l'unité, responsable de la qualité de la production ;
- Suivi particulier et accompagnement des porteurs de projets à enjeux. Regard d'expertise d'urbanisme dans le cadre des projets à enjeux instruits par les collectivités, en appui des référents territoriaux de la DDT ;
- Accompagnement spécifique des projets d'ENR, notamment les centrales photovoltaïques :
- Pilotage du réseau métier des centres instructeurs départemental : organisation d'interventions de partenaires externes impliqués en ADS (CAUE, SDIS, DRAC, UDAP, DREAL, ARS, services centraux, services métiers de DDT, etc.) ; recueil des besoins d'accompagnement des collectivités ; structuration des échanges ; " service après-vote ", etc. ;
- Participation à la mission de police de l'urbanisme (pilotage par la Mission Juridique).

Conditions particulières d'exercice

NBI
Télétravail possible
Horaires selon le règlement intérieur

Descriptif du profil recherché

Compétences relationnelles notamment pour l'animation d'équipes, l'encadrement et la conduite de réunions, ainsi que pour l'accompagnement de projets.

Prise de décision / initiative / force de proposition.

Droit de l'urbanisme (instruction des demandes d?autorisation).

Modes d'acquisition : appui sur les compétences des agents de l'unité (instruction droit des sols), intégration aux réseaux (ENR, services instructeurs, etc.), formations (urbanisme, management, etc.), lecture de réglementation / jurisprudence / guide / documentation, expérience développée sur le poste.

Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire : Expérience dans l'animation de collectifs de travail et la conduite de projets.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour référence sur votre formulaire interministériel de mobilité et/ou toute communication de votre candidature - Numéro RenoiRH du poste : 0920540002

Groupe RIFSEEP : 4

Contacts :

Frédéric THORNER, chef du service AMEJ
frederic.thorner@meurthe-et-moselle.gouv.fr
03 83 91 40 31

Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires
ddt-directeur@meurthe-et-moselle.gouv.fr
03 83 91 40 19 (ou 41)

Isabelle LOREAUX, directrice départemental des territoires adjointe
ddt-directeur@meurthe-et-moselle.gouv.fr
03 83 91 40 19 (ou 41)

Fournir CV et lettre de motivation et formulaire interministériel de mobilité à sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)

Géolocalisation du poste

PL  DES DUCS-DE-BAR 54035 NANCY CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PL DES DUCS-DE-BAR 54035 NANCY CEDEX

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr