L'unité Homologation et Sécurité des Véhicules (HSV) est une unité régionale de la Division Transports Routiers et Sécurité des véhicules de la DREAL Bretagne.
L'unité HSV a deux missions régaliennes principales dans un objectif de sécurité routière :
- l'instruction des demandes de réception de véhicules terrestres (homologation),
- la gestion des agréments, la surveillance des centres de contrôle technique des véhicules VL, PL et CL (véhicules légers, poids lourds, catégorie L - véhicules motorisés à 2-3 roues et quadricycles à moteur), et leurs contrôleurs.
Les enjeux de l'unité sont multiples en matière de continuité de service, respect des délais réglementaires d'instruction des dossiers, sécurisation juridique des actes et lutte contre la fraude. En 2024/2025, l'accent sera mis sur l'instruction des demandes d'homologation de véhicules agricoles et l'instruction des demandes d'agrément des centres et contrôleurs dans le cadre du démarrage national du contrôle technique des véhicules de catégorie L, depuis le 15 avril 2024.
L'unité se compose aujourd'hui de 16 agents, dont 11 sont basés à Rennes, au siège de la DREAL Bretagne :
- un responsable,
- son adjoint, fonctionnel régional homologation,
- un fonctionnel régional contrôle technique,
- 3 chefs d'antennes départementales ou bi-départementales, secondés par 5 techniciens,
- un pôle administratif composé de 4 gestionnaires et 1 opérateur régional technique et administratif.

Ce poste est une création pour renforcer l'activité Contrôle Technique des véhicules et lutte contre la fraude de l'unité. En tant que chargé(e) de mission Surveillance du Contrôle technique, vous prendrez en charge des missions du fonctionnel régional contrôle technique (en appui ou en autonomie), et vous aurez pour mission :
- pilotage régional de la surveillance en contrôle technique : contribuer à la planification des contrôles, aux procédures de sanction, à la gestion des recours au tribunal administratif,
- expertise numérique :
       - impulser et animer la dématérialisation des procédures, l'utilisation du ciblage des contrôles par l'intelligence artificielle et diffuser les outils numériques. Administrer les applications métier.
- expertise technique et réglementaire :
       - instruire et vérifier les demandes d'agréments de centres de contrôle technique et contrôleurs,
       - diligenter des surveillances de centres et contrôleurs à enjeux ; vérifier les rapports de surveillance,
       - prendre en charge une partie des actions de lutte contre la fraude à l'initiative de l'unité et  contribuer aux enquêtes d'autres services,
       - alimenter les collectifs de travail dans ses domaines de compétence (veille technique et réglementaire, harmonisation des pratiques) dans un objectif de coordination des opérateurs et de développement de leurs compétences,
       - mettre en oeuvre les bonnes pratiques et les modes opératoires relatifs au contrôle technique.

Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité et aurez également des relations privilégiées avec :
- le fonctionnel régional contrôle technique avec lequel vous collaborerez au quotidien,
- les opérateurs techniques véhicules, les gestionnaires du pôle administratif en encadrement et appui fonctionnels,
- le chef de division, notamment pour les délégations préfectorales et procédures de sanctions concernant les agréments en contrôle technique.

Vous serez amené(e) à entretenir des contacts avec :
- les services juridiques de la DREAL et des Préfectures,
- vos homologues dans les DREAL, les référents véhicules du Ministère et des services associés (OTC, UTAC),
- les services de lutte contre les fraudes, les forces de l'ordre, les partenaires des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude),
- les acteurs du contrôle technique des véhicules : centres de contrôle technique, contrôleurs, réseaux,
- les particuliers en cas de signalement sur un contrôle technique.

Le télétravail est possible dans le cadre de l'accord cadre de la DREAL Bretagne.
Les modalités horaires sont fixées par le règlement intérieur.
Vous serez doté(e) d'un téléphone portable, d'un ordinateur portable, et d'équipements de protection individuels.
Des déplacements réguliers en Bretagne sont à prévoir.

Cotation RIFSEEP du poste : groupe 3
N° de poste : E000024876

Poste soumis à une durée d'occupation minimale de 3 ans (arrêté du 6 janvier 2023)

Votre candidature (CV + lettre de motivation) doit être déposée en ligne sur le site «Choisir le Service Public», en cliquant sur le bouton «Postuler» (au besoin créer un compte candidat si vous n'en avez pas).

Pour confirmer votre candidature, nous vous inviterons à remplir un formulaire de demande de mobilité si vous êtes fonctionnaire titulaire (imprimé disponible sur demande).

Vous avez de l'appétence pour des missions fonctionnelles, régaliennes et êtes à l'aise en posture de contrôle. Un accompagnement et des formations seront mis en oeuvre pour faciliter votre montée en compétences sur les plans techniques et réglementaires. Vous suivrez les parcours de formations théoriques et pratiques en contrôle technique dans le but d'obtenir les habilitations :
- responsable de visite des centres de contrôle technique,
- superviseur des contrôleurs (catégories VL, PL et L).

Venez nous rencontrer si vous avez tout ou partie des atouts et compétences :

Connaissances nécessaires ou à acquérir :
- réglementation relative au contrôle technique,
- technologie des véhicules,
- bases juridiques.

Savoir-faire nécessaire ou à acquérir :
- posture de contrôle,
- capacités à animer un collectif, à travailler en équipe,
- management fonctionnel et pilotage de projets,
- capacités à prioriser,
- animation de réunion / d'auditions,
- rédaction juridique de décisions,
- prévention et gestion des conflits, notamment en situation de contrôle,
- numérique : exploitation de données, travail en dématérialisé, outils bureautique, applications métier,
- instruction de dossiers.

Qualités recherchées :
- esprit de synthèse et rigueur,
- sens du service public,
- bon relationnel,
- réactivité.

Vous occuperez un poste avec des responsabilités à enjeux :
- positionnement de référent,
- expert technique et réglementaire,
- conduite de réunions, dont celles liées aux procédures de sanctions,
- sécurisation des actes (agréments, décisions de sanction)
- lutte contre la fraude.

Vous avez l'opportunité de nous contacter pour échanger en amont de votre candidature et tout au long du processus :

Anne ROBIN - responsable de l'unité homologation & sécurité des véhicules
Tél : 02 99 33 45 43
mél : anne.robin@developpement-durable.gouv.fr

Damien ROLLAND - adjoint au responsable  de l'unité homologation & sécurité des véhicules, fonctionnel homologation
Tél : 02 99 33 45 42
mél : damien.rolland@developpement-durable.gouv.fr