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Chargé(e) de mission négociations pêche îles anglo-normandes / Référent juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)  

Référence

2024-1696496  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Localisation

Date limite de candidature

16/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission négociations pêche îles anglo-normandes / Référent juridique H/F

Descriptif de l'employeur

Au sein de la sous-direction des ressources halieutiques, le bureau des affaires européennes et internationales (BAEI) est chargé de préparer, consolider et défendre les positions françaises relatives à la pêche dans les eaux de l'Union européenne, les eaux internationales et celles des pays tiers liés à l'UE ou à la France par des accords de pêche.

Il coordonne la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des institutions européennes et internationales, notamment les différentes instances du Conseil de l'Union européenne (groupes techniques, Coreper, Conseil des ministres). Ses agents représentent la France dans les différentes enceintes de consultations européennes et internationales en lien avec la pêche.

Description du poste

Sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, le/la chargé(e) de mission IAN / Référent juridique consolide les positions françaises et suit les négociations en lien avec les bailliages de Jersey et Guernesey. Il/elle assure également les missions de référent en droit de l'UE et droit de la mer du BAEI et, en tant que de besoin, de la sous-direction des ressources halieutiques.
A ce titre, il/elle exerce les missions suivantes, qui pourront être amenées à évoluer en fonction des besoins du service :
 
-     Coordonner les relations avec la Commission européenne. Il pourra être associé aux autres aspects de négociation liés à l'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni.
Suivre les travaux des groupes de régionalisation auxquels la France participe régulièrement, plus particulièrement ceux du Groupe « eaux occidentales nord » qui comprend la Manche et l'ouest du Royaume-Uni.

-     En lien avec le bureau de la gestion de la ressource : - Représenter le bureau auprès du cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la mer, du Secrétariat général aux affaires européennes, du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du Ministère de la transition écologique, des services déconcentrés, des organismes scientifiques (Ifremer), de la représentation permanente auprès de l'Union européenne, de la Commission Européenne, de ses homologues européens, ainsi que des professionnels de la pêche.

-     Assurer une veille juridique pour l'ensemble des actes UE relatifs à la pêche et défendre les intérêts de la pêche française dans la négociation des actes juridiques


Liaison hiérarchique :

Le ou la chargé(e) de mission « Union européenne » est placé(e) sous l'autorité directe de l'adjointe chargée des affaires européennes et de la cheffe de bureau.

Conditions particulières d'exercice

Bureau partagé
Ordinateur et téléphone portables
Télétravail possible
Possibilité de missions à l'étranger (iles Anglo-Normandes, Londres, Bruxelles).
La durée d'affectation est de trois ans minimum pour tenir compte des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences

Groupe de fonction suivant la catégorie du candidat :
IPEF : 4
AAE : 4
ITPE : 4

Descriptif du profil recherché

Savoirs :
- Maîtrise du droit de l'Union européenne exigée ;
- Connaissances en droit international et/ou droit de la mer ;
- Connaissance des institutions européennes ;
- Maîtrise professionnelle de la langue anglaise (niveau C1-C2 à l'écrit et à l'oral) ;
- Connaissances halieutiques et maritimes (appréciées, non exigées).

Savoir-faire :
- Capacités de synthèse, d'adaptation, de négociation et de décision ;
- Esprit d'initiative ;
- Aptitude à mobiliser des experts techniques ;
- Sens des relations humaines ;
- Excellentes capacités rédactionnelles et d'expression orale ;
- Disponibilité et capacité de réponse dans des délais contraints.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contact :

Anaïd PANOSSIAN, cheffe du bureau des affaires européennes et internationales : anahit.panossian@mer.gouv.fr

KIEFFER Maeve, Adjointe au chef de bureau
maeve.kieffer@mer.gouv.fr

RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr

Numéro de poste : E000025756

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr

Contact 1

anahit.panossian@mer.gouv.fr

Contact 2

maeve.kieffer@mer.gouv.fr