Le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer est gestionnaire du domaine public maritime. Il encadre l'ensemble des activités maritimes professionnelles et de plaisance, conduit les procédures environnementales, participe à la gestion de crise contre les pollutions maritimes, et contribue à l'animation et à la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques concernant le littoral et la mer.  Le service compte 32 agents et est composé d'un pôle domaine public et milieux maritimes, d'un pôle activités maritimes (plaisance, pêche, navigation professionnelle), d'un pôle affaires portuaires (capitainerie du port de Nice et sûreté portuaire des 4 ports ISPS), et d'une mission environnement marin, composée d'un responsable et de deux chargés d?études.

Le service met en oeuvre une stratégie volontariste de reconquête et de renaturation du rivage qui nous amène sur chaque dossier (ouvrages de défense contre la mer ou d'agrément de riverains, concessions de plages et d?ouvrages publics, établissements balnéaires, ...) à questionner les enjeux environnementaux, paysagers, économiques, et d'accessibilité au public.

En tant que gestionnaire, vous contribuerez à la mise en oeuvre de la stratégie de gestion du DPM.

Vous serez positionné au contact direct des partenaires et usagers, et assurerez l?instruction des actes d'occupation du DPM en intégrant les enjeux techniques et environnementaux attachés à la conservation du domaine public maritime. Vous contribuerez également aux opérations de contrôle, de délimitation et de restauration du rivage. Deux autres agents occupent des fonctions similaires, la répartition des dossiers est faite dans la mesure du possible par secteurs cohérents afin que chaque gestionnaire dispose d'une vision intégrée à une échelle pertinente pour la mise en oeuvre de la stratégie du service maritime.

Activités principales :

- instruire et rédiger les différents actes relatifs au DPM (transfert de gestion, concessions de plages, concessions d?utilisation du DPM, AOT).

- effectuer des reconnaissances de terrains préalables aux renouvellements des titres domaniaux en lien avec les collectivités.

- lancer et suivre les procédures d'enquête publique, de publicité préalable

- suivre et mettre à jour les sous-traités d'exploitation, DSP, contrats

- effectuer le classement/archivage/numérisation des dossiers

- assurer le suivi des dossiers contentieux

Positionnement dans la structure : placée sous l?autorité hiérarchique du chef de pôle (cat. A)

Relations internes et externes :
agents et pôles du service, service en charge du contentieux, urbanisme, autres services de l'Etat (DDFIP, ABF, DREAL...), préfecture, collectivités locales, architectes, géomètres, sociétés, particuliers, ...

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : Respect des délais et rigueur administrative indispensables.

Réunions avec autres services de l'État, collectivités et pétitionnaires, déplacements sur le terrain.
Permis de conduire obligatoire
Télétravail possible (2 jours max /semaine)

N° du poste : 1820060008
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 3

Niveau requis : B

Compétences techniques
- connaître la réglementation applicable au domaine public maritime,
- connaître les procédures administratives
- connaître les outils informatiques
- savoir lire des plans/les échelles
- connaissances en urbanisme appréciées

Compétences transversales
- avoir de la rigueur intellectuelle
- savoir rendre compte
- être autonome
- savoir faire preuve de discrétion
- respecter la confidentialité

Compétences relationnelles
- avoir le sens du relationnel
- savoir travailler en équipe

Modes d'acquisition : expérience, cycle de formation « gestion du DPM »

Arnaud Frédefon - chef du service
04 93 72 72 24 arnaud.fredefon@alpes-maritimes.gouv.fr

Danielle Laroudie - cheffe de pôle
04 93 72 73 04 danielle.laroudie@alpes-maritimes.gouv.fr