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Chargé(e) d'études Police de l'eau-prélèvements


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime (DDTM 17)  

Référence

2024-1742884  

Date de début de diffusion

05/11/2024

Date de parution

05/11/2024

Date limite de candidature

05/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de qualité de l'eau

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études Police de l'eau-prélèvements

Descriptif de l'employeur

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime regroupe environ 250 agents relevant des ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de l'agriculture ou de l'intérieur.

Elle assure la mise en oeuvre des politiques publiques de transition écologique, agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction, d'environnement ou de mobilité et veille à un développement équilibré des territoires. Pour ce faire, elle exerce aussi des missions d'instruction d'autorisations ou d'aides financières, de contrôle, d'élaboration de schémas de planification ou de conseil amont des porteurs de projets publics et privés dans un souci d'approche intégrée et de sécurité juridique.

Organisé en trois unités et composé d'une trentaine d'agents, le service Eau, Biodiversité et Développement Durable met en oeuvre au sein de la DDTM les politiques publiques relatives à l'eau et à la biodiversité.

Plus particulièrement, au sein du service, l'unité « Gestion et Préservation de la Ressource en Eau » assure le pilotage de la gestion quantitative (structurelle et conjoncturelle) et qualitative des ressources souterraines et superficielles en eau du département.

Description du poste

La gestion quantitative et qualitative de l'eau en Charente-Maritime constitue une politique prioritaire de l'État, porteuse de forts enjeux locaux.

Le déséquilibre persistant entre la ressource en eau disponible et les prélèvements réalisés, notamment en période estivale pour l'alimentation en eau potable et l'agriculture, nécessite la mise en oeuvre d'une politique de gestion structurelle et conjoncturelle ambitieuse.

Dans ce cadre, vos missions principales consisteront à :

- Assurer la gestion et l'instruction des plans annuels de répartition (PAR) proposés par les OUGC :
     - gestion administrative des PAR (modification, gestion des arrêts, transferts, etc.)
     - vérification du respect des règles d'attribution des volumes par les OUGC
     - articulation des bases de données entre l'État, les OUGC et les agences de l'eau

- Assurer le suivi et le contrôle des volumes notifiés :
     - information et réponses individuelles aux irrigants
     - suivi des consommations annuelles dont le recrutement, la formation et l'encadrement de vacataires

- En lien avec le second chargé d'études prélèvements, instruire des dossiers de déclaration et d'autorisations environnementales au titre de la loi sur l'eau relatifs aux rubriques « ouvrage de prélèvement » et « prélèvement »

- Participer à l'élaboration du plan de contrôle interservices et réaliser les contrôles terrain et sur pièce du domaine de compétence, assurer la rédaction et le suivi des suites judiciaires et administratives à y donner en cas de non-conformité

- Suivre le dossier des forages en nappes captives

- Participer au suivi de la gestion de l'étiage en appui, selon les besoins de l'unité et selon l'organisation définie à l'échelle du service, en particulier pour l'instruction et le suivi des dérogations

En interne, le ou la chargé(e) d'études travaille en collaboration avec les agents ressources du service et de la DDTM.

En externe, le ou la chargé(e) d'études travaille en relation avec les OUGC, les représentants des principaux acteurs socio-économiques et institutionnels, la DREAL et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.

Vous serez placé sous l'autorité de la responsable d'unité « Gestion et Préservation de la Ressource en Eau » et pourrez vous voir confier des fonctions de chef de projet.

Conditions particulières d'exercice

- Poste RenoiRH n°1620170004

- Groupe RIFSEEP/IFSE : 2

- Possibilité de télétravail selon les modalités définies à l'échelle de la DDTM
- Bureau individuel au siège de la DDTM à La Rochelle
- Déplacements réguliers (terrain et réunions) dans le département

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques : bonne connaissance de la loi sur l'eau, connaissance des procédures et de la réglementation, connaissances techniques des milieux, des acteurs et des enjeux, connaissance en gestion de bases de données, bases en agronomie

Compétences transversales : organisation, capacité d'analyse, de rédaction et de synthèse, savoir convaincre et soutenir une position

Compétences relationnelles : capacité de communication, de dialogue, de travail en équipe, dynamisme et esprit d'initiative

Modes d'acquisition : accompagnement interne au service, mise en situation, formations

Le titulaire du poste a vocation à être assermenté et commissionné au titre de la police de l'eau et de la nature et doit faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Interlocuteurs à contacter :
Yann FONTAINE, chef de service, 05 16 49 62 53
Solange GIONTA, adjointe au chef de service et responsable de l'unité Gestion des Impacts sur l'Eau, 05 16 49 62 73

Pièces à fournir :
CV et lettre de motivation

Pour tout renseignement RH :
sgc-mobilite-recrut-ddtm@charente-maritime.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Nouvelle Aquitaine, Charente Maritime (17)

Géolocalisation du poste

89    AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

89 AVENUE DES CORDELIERS 17018 LA ROCHELLE CEDEX 1

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2024