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Chargé.e d'étude procédures réglementaires


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT 32)  

Référence

2024-1684407  

Date de début de diffusion

05/11/2024

Date de parution

05/11/2024

Localisation

Date limite de candidature

05/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé de qualité de l'eau

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé.e d'étude procédures réglementaires

Descriptif de l'employeur

Le service Eau et Risques (20 agents) est compétent sur les questions liées à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, comprenant notamment la police de l'eau, la planification, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et la prévention des risques naturels.

Le département du Gers est un territoire soumis aux risques d'inondation et où les enjeux quantitatifs comme qualitatifs, qui pèsent sur la ressource en eau, revêtent une grande sensibilité.

Les évolutions du changement climatiques mettent à mal sa disponibilité alors que le Gers dispose par ailleurs de ressources en eau de faible qualité. Les ressources, majoritairement superficielles connaissent des risques de contamination par les nitrates et les pesticides, faisant naître des questions de planification et de structuration.

La nécessité de réviser cette fiche de poste, issue d'une réorganisation, sera évaluée 6 mois après la prise de fonctions de l'agent recruté .

Description du poste

Au sein de la cellule d'accompagnement et de facilitation, vous serez chargé :

Missions principales

En binôme,
- Accompagner les porteurs de projets et contribuer aux phases amonts des dossiers réglementaires
- Participer à l'instruction des dossiers loi sur l'eau
- Assurer la veille règlementaire et juridique

En contributeur  principal
- Participer au traitement des procédures de manquement administratif et de mise en demeure
- Assurer le pilotage des demandes d'avis sur les projets environnementaux
- Assurer le pilotage de la rédaction des mémoires en réponse à l'occasion des actions contentieuses et la transmission des documents administratifs

Missions secondaires
- Assurer la rédaction et la mise à jour des formulaires/modèles administratifs et des procédures réglementaires
- Contribuer à la mission de communication
- Assurer le suivi des indicateurs
- Participer à la vie de service

L'agent est intégré à la cellule d'accompagnement et de facilitation du service eau et risques  de la DDT du Gers.
Il est placé sous l'autorité de la cheffe du service eau et risques

Il est en relation avec les agents du service ainsi que les porteurs de projets (usagers, collectivités, maîtres d'ouvrages, bureaux d'études), mais aussi notamment les services de l'État (Préfecture, DDTs, DREAL) et de de l'Office français pour la biodiversité

Conditions particulières d'exercice

- Télétravail envisageable au maximum 2 jours par semaine et sous réserve d'un accord préalable de la hiérarchie en application du règlement intérieur ;

- Horaires potentiellement variables ;

- Bureau individuel, sous réserve des évolutions liées aux projets de densification ;

- Cotation RIFSEEP : groupe 2

- Poste n°E000025655

Descriptif du profil recherché

Connaissances requises :

- Politiques et règlementation sur l'eau
- Environnement institutionnel
- Procédures réglementaires au titre de la loi sur l'eau et  du code de l'environnement
- Utilisation pratique des applications métier (GUN, Osmose, Verseau, Licorne, SISPEA...) et des logiciels de bureautique
- Utilisation des bases de données et des SIG

Savoir être  :

- Sens de l'écoute (capacité relationnelle), de la pédagogie, de l'analyse
- Capacité d'initiative
- Etre force de propositions
- Autonomie et sens de l'organisation
- Rigueur
- Assertivité
- Sens du service public
- Capacité à communiquer

Savoir faire :

- Aptitude à proposer des décisions
- Aptitude à la concertation et à la négociation  
- Capacité rédactionnelle et de synthèse
- Capacité d'animation / travail en équipe
- Conception de documents/instruction de dossiers & rédiger des actes administratifs et juridiques

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre candidature  aux interlocuteurs suivants :

-  sgc-rh@gers.gouv.fr
-  ddt-directeur@gers.gouv.fr

Valérie LACOMBE-PIAMIAT, cheffe de service : valerie.lacombe-piamiat@gers.gouv.fr - 05 62 61 53 51

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Occitanie, Gers (32)

Géolocalisation du poste

19    PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 32007 AUCH CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

19 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 32007 AUCH CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2025