La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, du logement et de l'habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l'eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en oeuvre de l'aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l'étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l'accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs

Au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages (UP) est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à la planification, à la protection des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure.

Le bureau des sites et des espaces protégés pilote la politique de protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque  et de la politique des démarches Grands Sites de France (Opérations GSF et label GSF), et participe activement à leur mise en oeuvre.

La politique des sites consiste à préserver, par l'inscription ou le classement, les lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection. Le territoire national compte 2700 sites classés et 4500 sites inscrits. Au total, ces protections concernent plus de 4% du territoire national.

Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjointe, le/la chargé(e) de mission, référent(e) juridique est chargé(e) :
- de mettre en oeuvre, au niveau central et en étroite relation avec les services déconcentrés, la politique des sites, sur un secteur géographique,
- du suivi des activités juridiques du bureau.

A ce titre, il/elle assure :
- le traitement de demandes d'autorisation spéciale de travaux en site classé et des correspondances diverses (courriers parlementaires et autres),
- l'instruction au niveau central des dossiers de classement de sites élaborés et transmis par les services déconcentrés (notamment consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d'Etat),
- le suivi des procédures locales en liaison avec les services déconcentrés et l'inspection générale,
- une veille législative et règlementaire sur les sujets liés à la politique des sites, aboutissant à des analyses juridiques à destination de l'administration centrale et des services déconcentrés, rassemblées dans un fonds documentaire. En lien avec les chargé(e)s de secteur, il/elle assure également le traitement des contentieux relevant du bureau. Il/elle participe enfin à l'élaboration des lois et règlements, des réponses aux courriers parlementaires.

Le bureau compte 11 agents : le chef de bureau et son adjointe A+, une assistante C, 5 chargés de mission répartis par secteur géographique A et B, une cheffe de projet pour la politique des sites A+, une cheffe de projet pour la politique des Grands Sites A+, un chargé d'études techniques « sites », référent cartographie B.

Le/la chargé(e) de mission, référent(e) juridique travaille en collaboration avec tous les agent(e)s du bureau, les DREAL (services chargés des sites), les préfectures et DDT (secrétariats des CDNPS), l'IGEDD, la DAJ du pôle ministériel, le Conseil d'Etat, le ministère chargé de la culture.

- Bureau partagé / PC portable avec VPN
- Horaires habituels en administration centrale (avec système de pointage des arrivées et départs)

Nous serions heureux de vous rencontrer si :
- vous disposez de connaissances sur les enjeux de préservation du patrimoine paysager et d'aménagement durable des territoires,
- la protection du patrimoine vous anime,
- vous attestez de compétences juridiques en droits de l'urbanisme et/ou du patrimoine et/ou de l'environnement (paysage, nature),
- vous avez l'expérience du travail en équipe.

Les missions demandent en particulier :
- de faire preuve de rigueur, de précision et d'autonomie,
- d'être doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression orale,
- d'avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la pédagogie,
- de faire preuve d'adaptabilité.

Benoît BERGEGERE, chef du bureau : benoit.bergegere@developpement-durable.gouv.fr

Hélène KERISIT, adjointe au chef de bureau : helene.kerisit@developpement-durable.gouv.fr