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Chargé d'études urbanisme réglementaire


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)  

Référence

2024-1664477  

Date de début de diffusion

17/09/2024

Date de parution

17/09/2024

Localisation

Date limite de candidature

17/10/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Numérique - Analyste de données

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé d'études urbanisme réglementaire

Descriptif de l'employeur

La DDT accompagne les territoires dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet de développement mettant en synergie les enjeux territoriaux et les politiques publiques de l'État, par son analyse des territoires et l'accompagnement de ces projets
Disposant de compétences dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, la DDT peut être sollicitée par une collectivité ou un porteur de projet. La DDT peut contribuer à l'élaboration d'un projet de territoire, d'un document de programmation (plan climat air énergie territorial, programme local de l'habitat PLH, contrat de réussite de la transition écologique CRTE, règlement local de publicité RLP,...).
La DDT accompagne de près certains projets d'aménagement : au sein des six opérations d'intérêt national (OIN), du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et sur d'autres projets complexes (revitalisation des territoires, labellisation EcoQuartiers, procédures environnementales, projet partenarial d'aménagement, programmes ACV, PVD, ORT?) ou pour réaliser des équipements pour l'accueil des gens du voyage. Enfin la DDT accompagne les collectivités souhaitant faire évoluer leurs documents d'urbanisme (PLU, SCOT) afin de planifier l'aménagement de son territoire sur un temps long pour répondre aux besoins de sa population (logement, cadre de vie, emploi, agriculture, déplacements,), pour favoriser notamment la densification et la limite de l'artificialisation.

Description du poste

Sous l'autorité du Préfet, la DDT met en oeuvre les politiques des MTECT, de la ville et du logt et de l'agriculture, sur le territoire très varié de l'Essonne.

Au sein de la DDT, le STP est le service de référence dans le domaine de l'aménagement, de la planification sur l'ensemble du territoire de l'Essonne. Le BCT porte les analyses thématiques et transverses nécessaires à la compréhension du fonctionnement du territoire et à la construction d'une vision d'ensemble. Il administre et anime le SIG de la DDT et produit des outils et analyses cartographiques et statistiques. Il administre les tableaux de bord de suivi des procédures d'évolution des documents de planification et des servitudes d'utilité publique. Il assure le suivi des études territoriales. Il rédige et porte les avis sur les projets soumis à autorisation commerciale ou à agrément d'immobilier d?entreprise.

L'enjeu principal du poste réside dans l'animation du suivi administratif de l'activité de planification. Le titulaire du poste assure principalement le SUP et de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme. Il est le référent SUP de la DDT. A ce titre, en lien avec les chargés de planification, il participe en tant que de besoin à la réalisation des PAC et des avis du représentant de l'État (ARE) sur les SCoT et PLU et à l'examen des ZAC en OIN. Il est aussi amené à coordonner l'administration des tableaux de bord des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, la réponse aux enquêtes régionales et nationales sur ce volet, le suivi des opérations d'aménagement et la mise à disposition matérielle et dématérialisée  des documents d'urbanisme exécutoires, avec l'appui du chargé de documentation urbanisme. Il contribue au secrétariat de la commission de conciliation de l'urbanisme et à la préparation de l'attribution de la DGD.

Le titulaire exerce ses missions sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau. Il coordonne l'activité en matière de suivi de l'urbanisme réglementaire avec l'appui du chargé de documentation plans d'urbanisme, avec qui il travaille étroitement. L'unité comprend 11 agents (3A, 8B/B+). Le poste nécessite une organisation et une gestion rigoureuse des procédures administratives et la mise en place d?un échange très régulier principalement en interne avec les pôles SIG et études du BCT (numérisation des plans d'urbanisme, instruction agrément/CDAC), la mission animation et cohésion des territoires (ZAC, SUP, PAC), les bureaux de planification territoriale, et le bureau des affaires juridiques ; mais aussi en externe avec les administrations partenaires de la DDT (DDT voisines, DRIEAT, DGALN), les collectivités territoriales et les établissements publics (principalement les gestionnaires de servitudes d'utilité publique et syndicats pour le suivi et la mise en oeuvre des servitudes d'utilité publique).

Conditions particulières d'exercice

   - Cotation du poste IFSE : Groupe 3
   - N° RENOIRH : 1220910008
   - Télétravail possible jusqu'à deux jours par semaine, en application de la charte en vigueur à la DDT91, à préciser en fonction de l'autonomie du titulaire et de l'organisation du service.
   - Conditions matérielles : l'agent disposera des moyens généraux du service (informatiques, véhicules de service,?) affectés en fonction des besoins.
   - Horaires et saisonnalités : suivant le règlement intérieur

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :
   - Connaître ou acquérir rapidement par la formation le cadre législatif, réglementaire et juridique en matière de planification et d'urbanisme
   - Connaître les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme
   - Connaître le contexte institutionnel des collectivités territoriales
   - Avoir des connaissances générales ou les acquérir par acculturation sur le patrimoine, l?environnement, les transports
     
Compétences transversales :
   - Savoir analyser, synthétiser, interpréter un dossier, faire émerger des propositions et les présenter de façon argumentée
   - Avoir le sens de l'organisation, faire preuve d'une grande rigueur et de méthode
   - Savoir s'exprimer et disposer de capacités rédactionnelles, notamment savoir formaliser des raisonnements administratifs
   - Savoir faire preuve d'autonomie tout en rendant compte
     
     Compétences relationnelles :
   - Être capable de travailler en équipe, en réseau
   - Avoir le sens du dialogue et de l'écoute

Modes d'acquisition : compagnonnage, formations

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Imed AAMCHI - chef du bureau connaissance des territoires
Tel : 01 60 76 33 75  imed.aamchi@essonne.gouv.fr

Nicolas DAVID - adjoint au chef du BCT
Tel : 01 60 76 34 94 imed.aamchi@essonne.gouv.fr

Henri VACHER - adjoint à la cheffe du STP
Tel : 01 60 76 32 75 henri.vacher@essonne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Il sera privilégié, le cas échéant, un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Île-de-France, Essonne (91)

Géolocalisation du poste

BD DE FRANCE GEORGES POMPIDOU 91012 EVRY CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

BD DE FRANCE GEORGES POMPIDOU 91012 EVRY CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Contact 1

nicolas.david@essonne.gouv.fr

Contact 2

imed.aamchi@essonne.gouv.fr