La Direction des Routes d'Ile-de-France (DiRIF) gère, exploite, entretient et modernise le réseau routier national non concédé francilien. Le poste est positionné au sein du Service de Modernisation du Réseau (SMR), chargé de la maîtrise d'ouvrage des projets routiers de modernisation : section nouvelle de route, élargissement et enfouissement de route existante, réaménagement d'échangeurs routiers, voies réservées, murs acoustiques, etc. Il se situe plus précisément au sein du Bureau des Affaires Foncières (BAF) du SMR.

Le BAF assure actuellement la fonction foncière à la fois pour les opérations routières portées par l'État et accompagne différents projets portés par les collectivités et d'autres aménageurs comme la Société du Grand Paris, notamment dans le cadre de la vente ou la mise à disposition de terrains gérés par la DIRIF.

Dans le détail, les fonctions assurées sont les suivantes :
   * acquisitions : mise en oeuvre des procédures d'acquisition amiable / par expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des projets routiers, préparation des pièces administratives des enquêtes parcellaires et des arrêtés de cessibilité, relation avec les services fiscaux, traitement des mises en demeure d'acquérir, engagement et mandatement des dépenses ;
   * gestion : recensement et connaissance du patrimoine, recherche de propriétaires, suivi des procédures d'expulsion ;
   * cession des emprises de projets abandonnés des excédents autoroutiers et des délaissés routiers, préparation des dossiers de transfert à Grand Paris Aménagement ;
   * valorisation des terrains : mise au point des titres d'occupation, relations avec les services fiscaux et les services gestionnaires du domaine public routier ;
   * classement, numérisation et archivage des dossiers.

Vous vous occuperez d'un portefeuille d'acquisitions, de transferts et de cessions, tout en menant l'ensemble des procédures afférentes avec le vendeur, l'acquéreur et les notaires. Vous assurerez la prospection foncière sur un périmètre géographique en recherchant et en identifiant les propriétaires. Vous rédigerez des conventions d'occupation à titre précaire et de servitude selon les demandes et en lien avec les exploitants routiers.

Vous êtes hiérarchiquement rattaché·e au chef du bureau.
Selon les dossiers, vous êtes placé sous l?autorité fonctionnelle du chef de bureau ou de son adjoint.

Vous n'aurez pas de fonction d'encadrement.

- Bureau équipé d'un poste informatique (ordinateur et téléphone portable) avec outils bureautiques adaptés, messagerie et accès intranet et internet ;
- Mise à disposition du pool de véhicules du service pour les déplacements professionnels ;
- Accès au restaurant administratif sur place ;
- Horaires variables avec plages fixes ;
- Télétravail possible, jusqu?à 2 jours par semaine.

RIFSEEP: Groupe 3 (CAT B)

Dans le cadre de ses activités, le chargé(e) d'affaires foncières pourra être amené à avoir des relations fonctionnelles:
   * Externes : DGFIP - service France domaine, géomètres, services des collectivités locales et de l?État (Préfectures et services déconcentrés), notaires, avocats, huissiers de justice
   * Internes : autres agents du SMR, des bureaux en charge de la gestion budgétaire et comptable, et des services en charge de l'entretien et de l'exploitation routière.

B 1er niveau

Ce poste permet de développer des compétences rédactionnelles, juridiques et relationnelles. Vous êtes en relation avec de multiples partenaires : services des collectivités et de l'État, prestataires, etc.

Les principales compétences, connaissances et ressources à mobiliser sont :
- Techniques : capacité à conduire des procédures dans les délais fixés et dans le respect des textes réglementaires ;
- Juridiques : formation souhaitée en droit administratif, de la propriété immobilière, de l'urbanisme ou de l'aménagement (connaissances du code de l'expropriation, du code rural, du code de la propriété des personnes publiques et/ou du code de la voirie routière par exemple) ;
- Administratives : connaissance des circuits administratifs et des partenaires extérieurs (Préfecture, DGFIP - service des domaines, géomètres, collectivités) souhaitée ou à acquérir ;
- Transversales : qualités d'expression à l'écrit et à l'oral, esprit de synthèse, d'analyse et d'ouverture, rigueur et autonomie, savoir rendre compte

Une expérience dans tout ou partie de ces domaines sera particulièrement appréciée, bien que certaines compétences puissent s'acquérir par le biais de formations dédiées suite à la prise de poste

Micheline LEHOUX - Responsable du bureau des affaires foncières  - Tel:01 46 76 87 13/06 13 83 85 13
micheline.lehoux@developpement-durable.gouv.fr

Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des foncières - 01 46 76 88 50 - salman.benkheira@developpement-durable.gouv.fr