Au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la sous-direction des politiques de l'habitat (PH) conçoit, déploie dans les territoires et pilote l'exécution des dispositifs tendant à développer l'offre de logement, l'améliorer ou la faire évoluer, afin de favoriser l'accès de tous à un parcours résidentiel adapté.
Dans cette sous-direction, le bureau du développement de l'offre de logement social et intermédiaire (PH2) pilote la programmation des logements locatifs sociaux arrêtée dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et la mise en oeuvre de la réglementation des aides à la production de logements sociaux et de l'offre intermédiaire. Il est par ailleurs chargé de l'application du dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU. Il pilote enfin le volet métier des systèmes d'information afférents, le SIAP (maître d'ouvrage).
Le bureau PH2 regroupe 9 agents : un chef de bureau et ses 2 adjoints (A+), 1 chef de projet SI (A), 3 chargés de mission (A), une chargée d'études (B) et un administrateur de données (B+).

Le (ou la) chargé(e) de mission accompagne le développement des produits qui concourent à la diversification de l'offre sociale. Il ou elle pilote, avec la chargée du développement et de l'amélioration de l'offre, le développement de ces catégories spécifiques de logements (PLAI, PLAI-adaptés, habitat inclusif, résidences LLI...), en conseillant les services déconcentrés dans le montage d'opérations et en proposant la levée de frein réglementaire lorsqu'elle apparaît opportune et cohérente avec la politique publique.

Le/la chargé(e) de mission accompagne à ce titre le développement des produits émergents et/ou innovants (modulaire, construction hors site, surélévation...) et propose les adaptations réglementaires jugées opportunes.

De par sa connaissance du montage d'opération, le/la CdM est référent métier au sein de l'équipe de maitrise d'ouvrage du nouveau système d'information des aides à la pierre (SIAP).

Enfin, il ou elle participe activement aux travaux visant à simplifier la réglementation du secteur, dans un contexte de décentralisation annoncée.

Liaison hiérarchique :
Sous la responsabilité du chef de bureau ou de son adjoint(e), l'agent(e) travaille en lien étroit avec les sous-directions FE (financement) et LO (législation de l'habitat) à accompagner les services gestionnaires à la sortie des opérations sociales et à harmoniser les bonnes pratiques. À cette fin, il/elle anime le réseau interne sur la réglementation du logement locatif social.
Il ou elle porte, pour le compte de la sous-direction, la position de la DHUP sur le développement de certains produits du logement social, y compris en réunion interministérielle.

Compte tenu de son positionnement, le/la chargé(e) de mission travaille en lien très étroit avec l'ensemble des membres du bureau, en particulier avec la chargée de mission sur le développement et l'amélioration de l'offre, l'action des deux chargés de mission nécessitant une articulation fine et une connaissance des domaines couverts par chacun.

Cotation du poste: G4

Le chargé de mission occupe un bureau partagé avec d'autres chargés de mission (4 agents). Il dispose des divers outils bureautiques et réseau (outil collaboratif) habituellement en place dans les services de la DGALN.

Le cas échéant, il pourra être amené à devoir être disponible dans le cadre de l'examen au Parlement de lois en lien avec son domaine d'activités.

L'agent peut être amené à se déplacer, très occasionnellement pour des formations.

Capacité à rédiger des textes juridiques, faculté de synthèse et bonne capacité rédactionnelle souhaitées.

Créativité, rigueur, capacité à prendre des initiatives et à proposer des évolutions positives, disponibilité, capacité à discerner rapidement les enjeux, ouverture d?esprit.

Aptitude à communiquer, capacité de dialogue.

Savoir et aimer travailler en équipe au sein d?un bureau, en transversalité à la DGALN et avec les partenaires extérieurs.

Expérience en service déconcentré souhaitée, mais non obligatoire, sur les politiques de l?habitat (service habitat de DDT, DREAL ou délégataire des aides à la pierre, services de la DHUP).

Le cas échéant, le titulaire de poste pourra bénéficier des formations proposées par le ministère et d'autres acteurs, et de l'accompagnement par le chef de bureau et son adjoint.

Benoît CHANTOISEAU, chef du bureau du développement de l'offre de logement social et intermédiaire (PH2)  
Benoit.chantoiseau@developpement-durable.gouv.fr                          
Tél. : 01.40.81.94.16

Benoît AMEYE, Sous-Directeur des politiques de l'habitat
benoit.ameye@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 01 40 81 11 49