Le bureau concourt à renforcer la sécurité et l'efficacité juridique des politiques publiques relatives aux infrastructures de transports et à leur accessibilité, principalement en lien avec la DGITM.

Il prend en charge les missions de la direction en apportant une réponse rapide, opérationnelle et de qualité aux demandes d'avis sur les textes ou sur leur mise en oeuvre.

Il traite également les contentieux liés à ces politiques publiques : contentieux lié à l'accessibilité des transports, aux routes nationales, autoroutes, lignes ferroviaires et liaisons fluviales (phase administrative de l'expropriation, notamment les DUP ; dommages de travaux publics ; exécution des marchés publics de travaux ; transfert des voies aux collectivités territoriales ; concessions autoroutières) et le contentieux relatif aux DUP de lignes électriques, en lien avec la DGEC.

Il assure l'animation du réseau des juristes des services déconcentrés sur les matières touchant au domaine routier.

En collaboration étroite avec le chef de bureau, l'adjoint au chef de bureau contribue à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues au bureau et a plus particulièrement la charge des missions suivantes :

-contribue à l'animation de l'équipe et assure, avec le chef de bureau, la qualité des travaux et productions du bureau ;
-assure l'intérim du chef de bureau ;
-participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la réglementation relative aux infrastructures de transport ;
- audite des situations, conseille et donne des avis juridiques ;
- traite des dossiers contentieux.
- Au sein du bureau : Travail en équipe restreinte en relation permanente et directe avec le chef du bureau. Participation au management des membres de l'équipe et intérim du chef de bureau en cas d'absence de ce dernier.
- Au sein de la DAJ : Participation à des réunions de travail avec le sous-directeur et/ou l'équipe de direction.
- Au sein du ministère : Travail en étroite relation avec les correspondants des services techniques du ministère entrant dans le champ de compétence du bureau (DGITM à titre principal, DGEC, DREAL, DIR).
- À l'extérieur du ministère : représentation du ministère au Conseil d'État, en réunion interministérielle, auprès d'opérateurs publics portant des projets d'infrastructures.

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels (article 4.2 de la loi n°84.16 du 16/01/1984) Joindre obligatoirement un CV à la candidature.

Cotation RIFSEEP - Groupe 3

Bureau individuel
Accès à de nombreuses bases de données juridiques depuis le poste de travail

Disponibilité, notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis au cours de la procédure d'élaboration des normes ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé, QPC,...)

Cadre de second niveau souhaité
Compétences techniques
Connaissance approfondie du droit administratif, constitutionnel, du contentieux administratif
Connaissance des fondamentaux du droit public économique et du droit de l'UE
Connaissance des tech rédactionnelles propres au secteur juridique, au contentieux adm et des procédures d'élaboration des textes
Connaissance des procédures applicables aux projets d'infrastructures ou à leur exploitation
Compétences transversales
Capacité d'analyse des dossiers et de formulation de solutions
Vivacité de réaction Autonomie dans la gestion des dossiers Savoir tenir les délais
Rigueur rédactionnelle
Intérêt pour les questions techniques
Connaissance des structures et du fonc du ministère et des autres institutions
Compétences relationnelles
Sens de l'écoute et de la prise de parole en public
Capacité au travail en équipe
Savoir argumenter et négocier
Respect des règles de confidentialité et de déontologie

Anne RONDEPIERRE, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
01.40.81.19.51 ; anne.rondepierre@developpement-durable.gouv.fr  

Thierry CARRIOL, sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET)
01.40.81.63.94 ; thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr